Questions écrites de Bruno Le Roux

Thèmes : presse et livres ; maisons d'édition ; Wolters-Kluwer. emploi et activité. Rueil-Malmaison

M. Bruno Le Roux alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le projet de réorganisation de l'entreprise Wolters-Kluwer France, une entreprise de presse et d'édition professionnelle appartenant à un grand groupe d'édition spécialisée dont le siège social se situe à Amsterdam, et qui emploi 1 116 salariés et 500 pigistes, principalement à Rueil-Malmaison. Suite à une fusion opérée en 2...

Thèmes : copropriété ; syndics ; facturation. réglementation

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les pratiques abusives d'un grand nombre de syndics et administrateurs de biens, qui consistent à faire passer de simples tâches de gestion, dont les tarifs sont extrêmement contrôlés, en missions dites de « gestion supplémentaire ». Cette pratique leur permet d'augmenter leurs honoraires dans ...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; aides des collectivités locales. disparités

M. Bruno Le Roux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les inégalités en matière d'aide octroyée pour l'emploi de garde d'enfant à domicile. Face au manque criant de places en crèche et au déficit du nombre d'assistantes maternelles, le recours à des gardes d'enfants à domicile constitue souvent le seul moyen de garde mais il peut égalemen...

Thèmes : police ; police nationale ; personnels administratifs, techniques et scientifiques. statut

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le statut et les conditions de travail des personnels administratifs, techniques et scientifiques (PATS) au sein de la police nationale. Il s'avère que ces personnels ont subi une perte considérable de leur pouvoir d'achat ainsi qu'un manque de reconnaissance de leur fonction. Le ...

Thèmes : enseignement : personnel ; inspecteurs ; missions

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'indignation exprimée par les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) concernant l'avis « enseignement scolaire », présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2009. En effet, ceux-ci ont été fortement surpris par les observations qui ont pu être fai...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; questionnaires d'évaluation. utilisation. perspectives

M. Bruno Le Roux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la récente réforme des évaluations des classes de CM2 dans les écoles primaires. En effet, la commission nationale Informatique et Libertés n'ayant pas délivré de récépissé de déclaration nécessaire à la mise en oeuvre d'un fichier ou d'un traitement, la mise en oeuvre desdits fichiers semble effectivement pour ...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; remplaçants. recrutement

M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par les remplacements d'enseignants par des enseignants retraités. En effet, nombreuses sont les organisations ou associations représentatives des parents d'élèves et des enseignants qui expriment leur légitime préoccupation, devant ce procédé consistant à recruter des retraités pour pallier le manq...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la suppression de l'allocation équivalent retraite entérinée lors du projet de loi de finances pour 2008 et qui a pris effet le 1er janvier 2009. Cette allocation était destinée aux demandeurs d'emploi de moins de 60 ans, entrés très tôt dans la vie active et bénéfici...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma numérique. perspectives

M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures annoncées par le CNC pour accélérer la mutation numérique des salles de cinéma. En effet, le dispositif proposé par le CNC en faveur de la projection numérique en salle ne semble pas prendre la mesure de l'impact économique et social d'une telle mutation technologique. Il s'interroge d'ailleurs sur la v...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; restructuration. perspectives

M. Bruno Le Roux souhaite alerter Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les fortes inquiétudes suscitées par la fermeture, partielle ou totale, de plusieurs agences d'assurance maladie dans le département de la Seine-Saint-Denis. La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a notamment décidé de supprimer une agence d'Epinay-sur-Sein...

Thèmes : enseignement ; centres d'information et d'orientation ; perspectives. Seine-Saint-Denis

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO) en Seine-Saint-Denis. En effet, les CIO sont précieux car ils offrent aux jeunes un service de proximité, personnalisé et gratuit d'écoute et de conseil en orientation. Ces centres mettent à la disposition des consultants la documentation la plus exhaustiv...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée et de séjour ; mineurs isolés. prise en charge

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions d'accueil des mineurs isolés étrangers en Seine-Saint-Denis. En effet, les mineurs arrivant sur la zone aéroportuaire de Roissy bien qu'accueillis au lieu d'accueil et d'orientation (LAO) de Taverny, ressortent de la compétence du tribunal d...

Thèmes : travail ; licenciement ; entreprises bénéficiaires. lutte et prévention

M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les licenciements dits économiques d'entreprises bénéficiaires. Arguant de la crise financière et économique pour améliorer la rentabilité de leur production en réduisant la masse salariale, elles utilisent les salariés comme simple variable d'ajustement, procédé part...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement

M. Bruno Le Roux alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les dysfonctionnements croissants de Pôle emploi. Alors que la fusion des Assedic et de l'ANPE était censée améliorer la prise en charge des chômeurs et faciliter l'accès à l'emploi, Pôle emploi rencontre encore de graves difficultés pour faire face à la hausse massive du chômage. Personnel en nombre insuffisant, désorganisa...

Thèmes : sports ; aviation légère ; zones interdites temporaires. maintien. pertinence

M. Bruno Le Roux alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les pilotes privés en raison de la multiplication des zones interdites temporaires (ZIT). Créées en décembre 2002 autour de plusieurs sites sensibles tels que les centrales nucléaires, les raffineries ou les plates-formes industrielles, il existe aujourd'hui une quarantaine de zones interdi...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dispositifs mis à disposition des personnes en situation de handicap concernant la prise en charge de leurs frais de transport. En effet, des ruptures brutales du remboursement des frais de transport des personnes handicapées en établissements spécialisés lui ont été signalées. En outre, la prestation de co...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; restructuration. perspectives

M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la fermeture des centres d'assurance maladie sur le territoire national. Ces fermetures handicapent de nombreux assurés sociaux, et plus particulièrement nos concitoyens les plus faibles et les plus démunis. Ainsi, l'exemple du centre d'assurance maladie du quartier d'Orgemont à Epinay sur Seine nous le montre puisqu'il ne fo...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Bruno Le Roux interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des banques françaises au regard de leur possession d'actifs dits toxiques ou risqués. Depuis le milieu des années 1990, et surtout à partir de 2005, des collectivités comme la Seine-Saint-Denis, ont en effet contracté des prêts apparemment plus avantageux mais reposant sur des montages fina...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution du prix du gaz. Au cours des cinq dernières années, la facture annuelle moyenne des ménages a augmenté de plus de 50 %. Si la hausse a pu s'expliquer par l'indexation sur les cours du pétrole, alors que les cours des hydrocarbures on...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; infirmiers. effectifs de personnel

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences négatives de la diminution de la présence infirmière dans les établissements scolaires de l'académie de Créteil et, plus particulièrement, du département de Seine-Saint-Denis. En dépit de la présence de plusieurs stagiaires ou de détachements effectués à la rentrée de 2008, 55 postes titulaires i...