Bruno Le Roux
Question N° 51286 au Ministère de la Culture
Question soumise le 9 juin 2009
M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures annoncées par le CNC pour accélérer la mutation numérique des salles de cinéma. En effet, le dispositif proposé par le CNC en faveur de la projection numérique en salle ne semble pas prendre la mesure de l'impact économique et social d'une telle mutation technologique. Il s'interroge d'ailleurs sur la vocation du CNC pour intervenir en faveur d'une accélération injustifiée de la projection numérique sans garantir de nouvelles sources de financement, au risque de déstabiliser l'ensemble de la profession. Il est en effet impératif de prendre en compte les investissements considérables engendrés par cette reconversion ainsi que les risques de restructuration et de disparition de nombreuses entreprises de la filière technique. Ainsi, selon les premières estimations, plus de 1 200 emplois seraient alors menacés. Il est par conséquent indispensable d'établir un dispositif garantissant la sauvegarde de nos entreprises et le financement des nouveaux équipements numériques. La Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) demande ainsi la création d'un fonds de réserve de mutation numérique qui permettrait de prendre en charge les investissements techniques. Il paraît également essentiel d'instaurer des mesures de reconversion et de formation pour les salariés de la filière technique. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour sauvegarder les entreprises du secteur et accompagner les industries techniques dans cette mutation numérique.
Réponse émise le 25 août 2009
Le ministère de la culture et de la communication et le Centre national de la cinématographie (CNC) se doivent d'accompagner l'ensemble des exploitants et des distributeurs de films dans la transition vers le « tout numérique » en restant attentifs à la mutation des industries techniques, afin que les grands principes qui font la réussite de la régulation du secteur soient préservés. S'agissant de l'équipement numérique des exploitants, qui est en cours, il est ainsi essentiel qu'aucune salle ne soit à l'écart de ce mouvement de modernisation. C'est pourquoi, d'ores et déjà, un certain nombre de mesures destinées à favoriser la numérisation des salles de cinéma ont été envisagées. Il est notamment prévu la création d'un fonds de mutualisation ouvert à l'ensemble des exploitants et des distributeurs pour faciliter et garantir le financement de l'équipement numérique des salles qui le souhaiteraient. De même il est prévu d'intégrer l'équipement numérique dans le cadre des aides existantes pour la modernisation des salles, ouvertes aux exploitants propriétaires de moins de 50 salles. S'agissant des industries techniques, la numérisation de la filière cinématographique, engagée depuis une vingtaine d'années, a déjà profondément transformé le secteur de la captation et de la postproduction des films. Prévue depuis bientôt quinze ans et engagée concrètement aux États-Unis et en Europe depuis 2005, date de publication de premières recommandations techniques sur le sujet, la numérisation de la projection en salles a des conséquences importantes sur les métiers et le modèle économique des activités de tirage, de transport et de stockage des copies, ainsi que de sous-titrage. Le ministère de la culture et de la communication a fortement soutenu, dans ce contexte, la transition vers le numérique des prestataires techniques, via le dispositif de soutien financier aux industries techniques du CNC, qu'il s'agisse des aides à l'investissement ou du soutien financier à la recherche et développement. Ce sont au total plus de 25 MEUR qui ont été directement consacrés au numérique entre 2003 et 2008, dont près de 5 MEUR pour les deux grands laboratoires, Éclair et Quinta. Une étude sur les besoins en matière de qualification et de formation des salariés du secteur afin de faire face aux mutations technologiques a été récemment lancée à l'initiative de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM). Le CNC contribue au financement de cette étude, aux côtés du ministère en charge du travail et des relations sociales et de la région Île-de-France. En outre, les modalités d'un soutien à la numérisation des films qui permettrait à ces industries de bénéficier d'un accroissement important de leur chiffre d'affaires susceptible de justifier pleinement les investissements nécessaires à la fin de cette mutation est actuellement à l'étude. Enfin, le ministère de la culture et de la communication est prêt à soutenir les démarches que les entreprises concernées souhaiteraient engager individuellement ou collectivement pour faire face à cette mutation industrielle inéluctable, en particulier auprès du comité interministériel de restructuration industrielle. Par ailleurs, le crédit d'impôt international destiné à attirer les tournages étrangers sur le territoire français, que la Commission européenne vient d'autoriser, devrait apporter un surcroît de croissance pour le secteur au bénéfice de l'emploi. Ce dispositif mis en place par le ministère de la culture et de la communication pourra aider les industries techniques à achever cette mutation numérique dans de bonnes conditions.
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