Bruno Le Roux
Question N° 44934 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 mars 2009
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions d'accueil des mineurs isolés étrangers en Seine-Saint-Denis. En effet, les mineurs arrivant sur la zone aéroportuaire de Roissy bien qu'accueillis au lieu d'accueil et d'orientation (LAO) de Taverny, ressortent de la compétence du tribunal de grande instance de Bobigny En 2007, le LAO a ainsi reçu 132 mineurs. Parallèlement, l'ASE du département a pris en charge 181 mineurs isolés étrangers arrivés par voie terrestre. Au total, ce sont 313 mineurs qui ont été accueillis, placés et suivis par le département contre 262 en 2006. En 2008, ce sont 560 mineurs étrangers isolés qui ont été pris en charge. Ce chiffre ne prend en compte que les jeunes admis à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et ceux accueillis par le LAO de la Croix Rouge de Taverny, ce nombre est un record dans l'accueil aux mineurs étrangers isolés à Roissy. De plus, ce serait donc au département de la Seine-Saint-Denis de prendre en charge les frais d'hébergement et de placement; par conséquent l'État se désengagerait au détriment du département alors que pèse déjà sur ce département une charge sociale parmi les plus lourdes. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend remplir sa mission de protection vis-à-vis des mineurs isolés étrangers arrivant sur la zone aéroportuaire de Roissy en garantissant de la pérennité du LAO (capacités d'accueil et de placement ainsi que les financements) sur l'ensemble du territoire français.
Réponse émise le 11 août 2009
Les étrangers mineurs accompagnés qui se présentent à la frontière aérienne sans détenir les visas et documents requis par la réglementation sont placés en zone d'attente afin de ne pas séparer les familles. Il en est de même des mineurs isolés de plus de treize ans. Quant aux mineurs isolés de moins de 13 ans, ils sont placés dans des hôtels sous la responsabilité de nurses dépendant des compagnies aériennes, en vertu de la convention de Chicago. En outre, au premier semestre 2010, un « quartier des mineurs isolés » de treize à dix-huit ans sera mis en service au sein de la zone d'attente de Roissy - Charles-de-Gaulle et sera surveillé en permanence par des médiateurs spécialisés de la Croix-Rouge française. Tout étranger mineur isolé, dès son placement en zone d'attente, bénéficie de la désignation d'un administrateur ad hoc pour l'assister tout au long de la procédure. La proportion des mineurs isolés auprès desquels un administrateur ad hoc n'a pu être désigné diminue d'année en année. Elle est inférieure à 5 % depuis le début 2009. Ceux de ces mineurs isolés qui sont admis sur le territoire relèvent immédiatement des règles applicables à tout mineur isolé, qu'il soit français ou étranger. Le 11 mai 2009, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a personnellement installé un groupe de travail composé de représentants de plusieurs départements ministériels, d'acteurs institutionnels comme la Défenseure des enfants ou le haut-commissaire à la jeunesse, mais également de nombreux acteurs associatifs. Il comprend notamment des associations de défense des étrangers mais aussi l'Association des départements de France et l'Association des maires de France. Ce groupe de travail a pour mission d'établir un diagnostic partagé sur la situation des mineurs étrangers isolés et de faire ensuite des propositions pour améliorer leur situation, tant celle des mineurs maintenus en zone d'attente que celle de ceux qui sont présents sur le territoire national.
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