Bruno Le Roux
Question N° 49089 au Ministère des Transports
Question soumise le 12 mai 2009
M. Bruno Le Roux alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les pilotes privés en raison de la multiplication des zones interdites temporaires (ZIT). Créées en décembre 2002 autour de plusieurs sites sensibles tels que les centrales nucléaires, les raffineries ou les plates-formes industrielles, il existe aujourd'hui une quarantaine de zones interdites aux aéronefs en vol à vue, obligeant à des contournements multiples et dangereux. Ainsi, le moindre petit avion de tourisme ou ULM s'approchant à moins de cinq kilomètres d'un de ces sites risque d'être intercepté par un avion de chasse, ce qui s'avère être particulièrement dangereux pour la sécurité des pilotes privés et de leurs passagers. Les pilotes privés estiment, d'ailleurs, qu'il est de plus en plus difficile de respecter toutes ces interdictions, notamment en cas de mauvais temps, les rares infractions commises étant le plus souvent dues à l'ignorance de l'existence de ces ZIT ou à une simple erreur de navigation. Par ailleurs, un rapport de l'Assemblée nationale, présenté en 1998 sur la sécurité des installations nucléaires, affirme qu'un avion d'aéro-club ne pourrait causer aucun dégât s'il venait à s'écraser dans l'enceinte d'une centrale nucléaire, les centrales étant en effet conçues pour résister à des impacts de Boeing. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il entend prendre pour rassurer les pilotes privés et maintenir un espace aérien suffisant pour permettre la pratique de l'aviation légère en toute sécurité.
Réponse émise le 21 juillet 2009
À la suite des événements du 11 septembre 2001, 37 zones interdites temporaires (ZIT) ont été créées sur instruction gouvernementale pour assurer la protection de sites industriels sensibles. Un gabarit standard de mille mètres de hauteur et de cinq kilomètres de rayon a été déterminé par les autorités responsables de la conduite des opérations de sûreté aérienne. Cependant, au terme d'études au cas par cas, les limites latérales d'un certain nombre de ces zones ont pu être aménagées, afin d'assurer le maintien de circuits d'aérodromes proches ou d'activités d'aviation légère. La décision a été prise, au niveau interministériel, de donner à ces zones un statut permanent. Lors de ce changement de statut, comme pour toute création de structure d'espace aérien permanente, l'avis des représentants des usagers aériens de l'aviation légère et sportive sera recueilli dans le cadre des comités consultatifs régionaux. À cette occasion, les difficultés que pourraient rencontrer les pilotes du fait de ces zones feront l'objet d'un examen au cas par cas. Il n'est donc pas envisagé dans le contexte actuel de revenir sur l'existence de ces zones. Leurs dimensions n'en font pas des obstacles à la navigation en sécurité des aéronefs, mais demandent en effet une certaine rigueur et une précision suffisante dans la préparation et la réalisation de ces navigations, qualités attendues de tout pilote d'aéronef. En revanche, il convient bien entendu d'éviter qu'elles n'entraînent d'autres effets indésirables sur le plan de la sécurité aéronautique. L'armée de l'air, chargée des mesures d'interception lorsqu'elles sont nécessaires, a pris connaissance de procédures inadaptées, appliquées par quelques équipages qui ont sous-estimé la vulnérabilité des aéronefs légers et le stress engendré pour leurs pilotes lors de circonstances de cette nature. Elle veille donc à ce qu'elles ne se reproduisent plus.
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