Bruno Le Roux
Question N° 44880 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 mars 2009
M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par les remplacements d'enseignants par des enseignants retraités. En effet, nombreuses sont les organisations ou associations représentatives des parents d'élèves et des enseignants qui expriment leur légitime préoccupation, devant ce procédé consistant à recruter des retraités pour pallier le manque de remplaçants dans certaines académies. Au-delà, chacun mesure le risque pour l'avenir de l'éducation nationale de réduire le nombre de postes à l'éducation nationale et à panser les plaies en incitant des retraités à se remettre au travail. Enfin, il semble difficilement compréhensible que les inspections académiques aient tant de mal à trouver des professeurs remplaçants et soient forcées de remettre au travail des gens qui bénéficient d'une retraite bien méritée alors que le nombre de postes aux concours de recrutement des enseignants de l'école publique est réduit drastiquement chaque année. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre le recrutement d'enseignement indispensables pour répondre aux attentes en matière de remplacement.
Réponse émise le 8 septembre 2009
La question du remplacement des enseignants absents constitue l'une des préoccupations du ministre de l'éducation nationale. Elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Ainsi, chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Dans le premier degré, les enseignants qui ont le statut de titulaires remplaçants ont pour mission d'assurer la classe lors des absences des maîtres qui en ont habituellement la charge. Ces enseignants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale chargée de remplacer les absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée chargée de remplacer les absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,03 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2007-2008. Dans le second degré, le remplacement est relativement complexe à réaliser, en raison des nombreuses disciplines enseignées. S'agissant des remplacements des enseignants absents pour une durée supérieure à deux semaines (congés de maladie, de maternité...), ils sont assurés par des titulaires de zone de remplacement ou par des agents non titulaires, après mobilisation des titulaires. Depuis 2002, une meilleure utilisation du potentiel de remplacement (personnels titulaires et non titulaires) a permis d'améliorer la couverture des besoins de remplacement égaux ou supérieurs à quinze jours. Le taux de remplacement a atteint 96,5 % pour l'année scolaire 2007-2008. S'agissant de la gestion du remplacement des enseignants absents pour une courte durée, il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévu. Cependant, depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2005-1035 relatif au remplacement de courte de durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignants du second degré, il peut être demandé aux enseignants de remplacer ponctuellement leurs collègues absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines, dans la ou les disciplines qu'ils enseignent habituellement, en privilégiant le volontariat, conformément à l'article L. 912-1 du code de l'éducation. Par ailleurs, la reprise d'activité de professeurs retraités que vous évoquez peut constituer, mais tout à fait exceptionnellement et sur la base du volontariat, un moyen permettant d'assurer certains remplacements.
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