Questions écrites de Bruno Le Roux

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; accès à la profession. décrets d'application. conséquences

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur certaines procédures d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie. Il a été alerté par le Conseil national du registre des ostéopathes sur des irrégularités dans l'application des décrets de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002. Le décret n° 2007-437 et l'arrê...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; revendications

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de santé, et en particulier par les orthophonistes, suite au vote de la loi de financement de la sécurité sociale 2008. Ils dénoncent plusieurs dispositions de ce texte jugées fondamentalement néfastes pour les assurés sociaux, les patie...

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

M. Bruno Le Roux * alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels ATOSS et IATOSS (administratif, technique, ouvrier, de service et de santé) de l'enseignement agricole public. Depuis la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail - ARTT - au ministère de l'agriculture et de la pêche, le 1er janvier 2002, les personnels des différ...

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; accompagnement familial. prise en charge

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'une des propositions émises, dans son dernier rapport, par le Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement. En effet, il suggère notamment de rémunérer le congé pris par des proches d'une personne en fin de vie à l'instar des congés de maternité et pate...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le contrôle du commerce des armes légères. Les réglementations actuelles sont insuffisantes, et la majorité des armes légères en circulation dans le monde proviennent initialement du commerce légal. Alors qu'une prise de conscience internationale a permis d'aboutir à un traité d'interdiction des mines antipersonnel, la Fran...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; médecins. statut. effectifs de personnel

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante de la médecine scolaire en France. En effet, le nombre de médecins scolaires est estimé à 1 pour 7 775 élèves au niveau national et à 1 pour plus de 10 000 élèves dans certaines zones rurales. Les missions sont remplies à 40 % par des vacataires au statut précaire et lorsque ces derniers tentent d'obte...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

M. Bruno Le Roux interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'impossibilité de réversibilité des tarifs réglementés de gaz et d'électricité. L'article 17 de la loi relative au secteur de l'énergie rend impossible la réversibilité pour les tarifs réglementés de gaz et d'électricité pour un même logement. Cela pose un problème particulier lorsque c'est un locataire q...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le système d'attribution des places aux examens du permis de conduire. En effet, ce système est source d'aggravation des délais d'attente aux examens du permis de conduire. Pour les examens théoriques, le nombre de places attribuées par auto-école est d'autant plus important que celle-ci a un fort taux de r...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Bruno Le Roux interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais d'attente à l'examen du permis de conduire. Ils ont crû considérablement, jusqu'à représenter plusieurs mois. Alors que, ces dernières années, le nombre de demandes de passage de l'examen a augmenté, les recrutements d'examinateurs n'ont pas suffi à améliorer la situation. Cette situation perturbe la vie per...

Thèmes : traités et conventions ; accord de coopération militaire avec la Libye ; contenu. publication

M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre de la défense sur les modalités d'application d'un accord de coopération militaire existant entre notre pays et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste. En effet, il a été rendu public qu'un « accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense » avait été signé le 25 juillet à Tripoli. Certains e...

Thèmes : enseignement ; programmes ; espéranto

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'abandon du pluralisme linguistique dans notre pays par l'affaiblissement des langues régionales. Il convient également de rester attentif aux dangers pour nos cultures, mais aussi pour nos économies et nos politiques, auxquels nous exposerait l'hégémonie de l'anglais, langue nationale actuellement dominante. Par ailleurs, com...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement individualisé des enfants handicapés en milieu scolaire. Á partir de l'école élémentaire, l'intégration scolaire peut être individualisée ou collective. L'intégration individualisée consiste à scolariser un ou des élèves handicapés dans une classe ordinaire. Qu'elle soit réalisée à temps plein ou à temps par...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; harcèlement psychologique. lutte et prévention

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le développement inquiétant du harcèlement psychologique au travail. De récentes enquêtes portant sur les conditions de travail révèlent en effet un accroissement important, tant dans le secteur privé qu'au sein de la fonction publique, de ces pratiques portant atteinte à la dignité ...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les contraintes liées à la réglementation à laquelle sont soumis les cabinets dentaires, issue de la transposition des directives européennes EURATOM 96/29 et 97/43, aujourd'hui intégrées dans le code du travail et le code de la santé publique. La protection contre les risques d'expo...

Thèmes : papiers d'identité ; délivrance ; délais. Seine-Saint-Denis

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la longueur excessive des délais de délivrance des passeports dans le département de la Seine-Saint-Denis. Alors qu'il faut en moyenne quinze jours d'attente pour obtenir un passeport, faute de moyens suffisants, les services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis prenn...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; ateliers santé ville. perspectives

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème que poserait la suppression des ateliers santé-ville. Ce dispositif, décidé par le comité interministériel à la ville du 14 décembre 1999, qui s'est développé de façon importante, est un vecteur essentiel et effectif de réduction des inégalités territoriales de santé, en déployant de...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une enquête de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. En 2005, les dépenses de médicaments ont atteint 20,2 milliards d'euros, soit un tiers des dépenses de soins de ville. D'autre part, cette étude pointe le fait qu'un médecin français prescrit en moyenne 4,5 médicam...