Questions écrites de Bruno Le Roux

Thèmes : papiers d'identité ; renouvellement ; réglementation

M. Bruno Le Roux souhaite alerter Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par de nombreux citoyens français, nés hors de France ou de parents étrangers, lors du renouvellement de leurs pièces d'identité. En théorie, et en vertu des dernières circulaires censées assouplir les procédures de délivrance et de renouvellement d...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en l'absence d'encadrement rigoureux de la publicité à destination des enfants. En effet, il est reconnu que des spots audiovisuels chargés d'assurer la promotion de produits alimentaires peuvent jouer un rôle conséquent dans les problèmes d'obésité infantile. La croissance exponentielle de l'obésité en Europe en ...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'accroissement de l'obésité en France. Les statistiques soulignent que 41 % des Français adultes sont en surcharge pondérale, que cette pandémie n'épargne pas les enfants qui sont 12 % à être obèses, et qu'avec un taux annuel de croissance de 5,7 %, la courbe de progression française de l'obésité équivaut à c...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée et de séjour ; enfants mineurs. réglementation

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des personnes étrangères ayant un titre de séjour dans notre pays qui sont parties en vacances avec leurs enfants mineurs, nés sur le territoire national. De nombreuses familles ont en effet été bloquées à l'étranger car les enfants étaient mentionnés sur les...

Thèmes : étrangers ; attestations d'accueil ; délivrance. conséquences. communes

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prise en charge par les communes des frais liés aux changements de modalités de délivrance des attestations d'accueil. Depuis l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'autorité municipale est seule compétente pour délivrer ces dernières. Cette nouvelle procédure entraîne ind...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le désarroi grandissant des familles candidates à l'adoption internationale. Ces dernières sont très inquiètes face à la chute du nombre d'adoptions en France et à la stabilité du nombre d'enfants adoptables alors que l'Agence française de l'adoption, créée en 2005, devait avoir pour mission principale de les acco...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; formation professionnelle. réglementation

M. Bruno Le Roux interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la formation professionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 70-1013 du 3 novembre 1970 stipulait que le contrat de promotion professionnelle devait être signé avant que l'agent ne parte en formation. Il est aujourd'hui abrogé ; il souhaite donc savoir quand le contrat de p...

Thèmes : tourisme et loisirs ; tourisme social ; perspectives

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la nécessité de poursuivre la rénovation du parc associatif des centres de vacances. En effet, malgré un effort considérable de rénovation au cours de ces dernières années, le parc des équipements gérés par les membres de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNA...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre de la défense sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires. En effet, les personnes ayant travaillé sur les sites d'expérimentation en Polynésie française et au Sahara sont atteintes de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. L'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) se bat pour que le ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'exonération des cotisations sociales sur les stock-options. Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, rendu public le 12 septembre, estime que ces exonérations ont fait perdre trois milliards d'euros de recettes en 2005. Pour la Cour des comptes, il est clair en effet que ...

Thèmes : politique extérieure ; Birmanie ; situation politique

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de Mme Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix 1991, aujourd'hui âgée de soixante-deux ans, qui est toujours assignée à résidence. Le 25 mai dernier, à quelques jours de sa libération, la junte militaire au pouvoir en Birmanie a arbitrairement prolongé d'un a...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du règlement du passif d'heures supplémentaires accumulées par les officiers de police. En effet, l'inspection générale de la police nationale, dans un rapport de juin 2007, vient de confirmer le crédit de 5,2 millions d'heures supplémentaires effectuées par l...

Thèmes : famille ; médaille de la famille ; conditions d'attribution

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'évolution nécessaire des conditions d'attribution de la médaille de la famille française. Cette distinction vise à témoigner aux couples qui créent et vivifient le tissu social la reconnaissance de la nation (article 1er du décret du 28 octobre 1982 et article D. 215-7 du code de l...

Thèmes : famille ; familles nombreuses ; carte généraliste. création

M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la création d'une nouvelle carte familles nombreuses et la gestion d'attributions de cartes par les caisses d'allocations familiales et les mairies. Annoncée lors d'une conférence de presse du 15 juin 2006, cette initiative a rencontré un large écho auprès des familles concernées. Pourtant, cett...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord ; date

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le scandale historique que constitue le 5 décembre comme date commémorative de la fin de la guerre d'Algérie, date choisie à la suite des travaux de la commission de concertation présidée par Jean Favier et qui est loin de rencontrer l'unanimité. Le bon sens et la raison devraient am...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des harkis et de leurs enfants. Quarante-cinq ans après la fin du conflit algérien, nos compatriotes attendent des pouvoirs une véritable politique de réparation du drame subi. Le 30 mars dernier, au cours de la campagne électorale, le Président de la République a pris à...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; financement. perspectives

M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la hausse des frais d'inscription à l'université. L'État se désengage progressivement du financement des universités françaises, obligeant celles-ci à augmenter massivement les frais d'inscription des matières ou filières spécialisées et/ou peu fréquentées. Cette situation insupportable pour nos jeunes ve...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Bruno Le Roux alerte M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins de guerre dont les preuves de la disparition de leur parent n'entrent pas dans les critères du décret 2004-751 applicable aux autres orphelins. Il rappelle la récente déclaration du Président de la République aux représentants des associations d'orphelins : « Notre pays d...

Thèmes : justice ; droit d'ester ; actions de groupe. perspectives

M. Bruno Le Roux interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'introduction de « l'action de groupe » en droit français. En effet, dans nombre de secteurs d'activité comme le logement (pratiques des agences immobilières et syndics de copropriétés), les services financiers (défaut de conseil, frais bancaires indus...), les nouvelles technologies (téléphonie mobile, a...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. contrat d'avenir. perspectives

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation économique difficile des buralistes. Un nouveau contrat d'avenir pour les buralistes, signé le 21 décembre 2006, d'une durée de quatre ans, entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Il tend à renforcer le soutien aux buralistes jusqu'en 2011, à la suite de l'interdiction de fumer dan...