Bruno Le Roux
Question N° 11632 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le scandale historique que constitue le 5 décembre comme date commémorative de la fin de la guerre d'Algérie, date choisie à la suite des travaux de la commission de concertation présidée par Jean Favier et qui est loin de rencontrer l'unanimité. Le bon sens et la raison devraient amener le Gouvernement à modifier son choix et ouvrir une nouvelle concertation. Comme le réclame l'immense majorité des Françaises et des Français ainsi que la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, il lui demande de faire du 19 mars, date d'anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962, la journée officielle de commémoration et d'hommage aux 30 000 militaires tués durant cette guerre, en lieu et place de la date du 5 décembre qui n'a aucun caractère historique. Cette date a été voulue par le général de Gaulle, alors Président de la République, et approuvé par 90,7 % des Français lors du référendum du 8 avril 1962 ; cela mérite qu'un débat national soit à nouveau engagé afin de parvenir à une vraie unanimité qui satisferait toutes les associations d'anciens combattants. Il souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 5 février 2008
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, souligne que le Président de la République souhaite le maintien de la date du 5 décembre, telle que la loi le prévoit. C'est en effet en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celles-ci, dès lors que l'événement en est digne, la date de leur choix, par exemple celle du 19 mars. Dans ce cas, les autorités civiles et militaires en assureront, sauf circonstances locales particulières, le bon déroulement. Une circulaire fixant les modalités de la présence des représentants civils et militaires sera adressée prochainement aux préfets.
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