Bruno Le Roux
Question N° 6459 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des harkis et de leurs enfants. Quarante-cinq ans après la fin du conflit algérien, nos compatriotes attendent des pouvoirs une véritable politique de réparation du drame subi. Le 30 mars dernier, au cours de la campagne électorale, le Président de la République a pris à destination des familles de harkis une série d'engagements. Il s'est notamment engagé à reconnaître officiellement la responsabilité des gouvernants de 1962 dans l'abandon et les massacres de harkis. Cette reconnaissance de responsabilité devra nécessairement et juridiquement obliger le Gouvernement dans la mise en oeuvre d'une politique de réparation à destination des harkis et de leurs enfants. Á cette fin, il souhaite savoir si le Parlement sera saisi d'un projet de loi en ce sens. Le Président de la République s'est par ailleurs engagé à résorber les difficultés d'insertion et d'emploi des enfants de harkis, notamment par la mise en oeuvre d'une politique de discrimination positive dans le domaine de la formation et du recrutement. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures prises par le Gouvernement dans ce domaine depuis le 17 juin 2007.
Réponse émise le 5 février 2008
Le Premier ministre a saisi le 30 juillet 2007 le Conseil économique et social d'une demande de rapport sur l'ensemble des politiques conduites en faveur des Français rapatriés depuis les années 1960. Cette saisine concrétise un engagement du Président de la République, qui a été renouvelé lors de l'allocution du 5 décembre 2007 devant les associations d'anciens combattants et de rapatriés harkis. Ce rapport doit fournir au Gouvernement les éléments d'appréciation concernant les éventuelles dispositions juridiques et financières à prendre pour clôturer ce dossier. L'avis, présenté par M. Yves Zehr, rapporteur au nom de la section des finances, a été adopté le 19 décembre 2007 par le Conseil économique et social et publié le 26 décembre suivant. Des conclusions de ce bilan vont dépendre les mesures éventuelles à mettre en place pour solutionner les situations qui le nécessiteraient encore. La situation de l'emploi des enfants de harkis fait partie des préoccupations du Gouvernement, qui va poursuivre, dans le cadre de la lutte contre les discriminations, des actions ciblées en s'appuyant sur les acteurs locaux, publics et privés, compétents dans l'insertion des publics en difficulté. Enfin, comme s'y est engagé le Premier ministre dans son message adressé le 25 septembre dernier à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis, à l'Institution nationale des invalides, une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie sera créée en 2008.
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