Bruno Le Roux
Question N° 6431 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des personnes étrangères ayant un titre de séjour dans notre pays qui sont parties en vacances avec leurs enfants mineurs, nés sur le territoire national. De nombreuses familles ont en effet été bloquées à l'étranger car les enfants étaient mentionnés sur les passeports de leurs parents de nationalité étrangère. La réglementation oblige les parents à établir des passeports pour leurs enfants mineurs, mais, aujourd'hui, les délais d'attente sont très importants pour l'obtention de passeports dans le département de la Seine-Saint-Denis. C'est pour cette raison que de nombreux parents ont enregistré leurs enfants sur leurs passeports et, de ce fait, ces enfants, nés en France, se retrouvent en situation irrégulière. Les parents sont alors dans l'obligation de demander des visas afin que leurs enfants puissent rentrer en France. Il lui demande quand elle compte réduire les délais d'attente pour l'obtention des passeports en Seine-Saint-Denis afin d'éviter ce type de situation.
Réponse émise le 4 mars 2008
La préfecture de la Seine-Saint-Denis a dû faire face à l'approche de la période estivale à une augmentation considérable des demandes de passeports. Afin de remédier à cette situation, des mesures ont été mises en oeuvre dès le mois de mai, notamment par des réaffectations de personnels dans les services chargés de la délivrance des titres ou par le recours à des vacataires. Ces efforts ont permis de réduire considérablement le stock des dossiers en instance et de maintenir, durant les mois de juillet et août, les délais de traitement à un niveau comparable à ceux des autres départements de la région parisienne. Ainsi, ces délais qui s'élevaient à 26 jours au mois de mai à la préfecture de Bobigny sont progressivement revenus à un niveau raisonnable à la fin de l'été, passant à 16 jours en juin et à 13 jours en juillet. Ces délais sont sensiblement les mêmes à la sous-préfecture du Raincy, le délai moyen de traitement des demandes de passeport y étant depuis le début de l'année 2007 de 18 jours. Enfin, s'agissant des demandes justifiées par la nécessité d'obtenir un titre rapidement (urgence professionnelle, raisons humanitaires), celles-ci ont été satisfaites et 237 passeports ont été délivrés en juillet et août selon la procédure d'urgence, soit en moins de quarante-huit heures.
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