Bruno Le Roux
Question N° 9242 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Bruno Le Roux alerte M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins de guerre dont les preuves de la disparition de leur parent n'entrent pas dans les critères du décret 2004-751 applicable aux autres orphelins. Il rappelle la récente déclaration du Président de la République aux représentants des associations d'orphelins : « Notre pays doit prévoir une réparation pour tous les orphelins de guerre qui n'auraient pas bénéficié des précédentes mesures, c'est en ce sens que je compléterai les textes existants ; ainsi les pupilles de la dation, orphelins de résistants morts au combat, dans les maquis, lors de la Libération ou fusillés sans jugement, retrouveront la juste place que la France leur doit » Dès lors, il souhaite connaître la suite donnée à cet engagement présidentiel.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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