Bruno Le Roux
Question N° 44723 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 mars 2009
M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la fermeture des centres d'assurance maladie sur le territoire national. Ces fermetures handicapent de nombreux assurés sociaux, et plus particulièrement nos concitoyens les plus faibles et les plus démunis. Ainsi, l'exemple du centre d'assurance maladie du quartier d'Orgemont à Epinay sur Seine nous le montre puisqu'il ne fonctionne plus que partiellement depuis le mois d'octobre 2008. La disparition progressive du service public de proximité menace le droit à un égal accès aux soins et aux remboursements de qualité des assurés. Par conséquent, il lui demande de préciser les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour sauvegarder le maillage des centres d'assurance maladie et le caractère de proximité de ce service public.
Réponse émise le 14 juillet 2009
La forte montée en charge de la télétransmission des feuilles de soins, qui constitue aujourd'hui le mode de transmission prépondérant, et le devoir d'intégrer les nouvelles technologies obligent souvent les caisses d'assurance maladie à revoir l'organisation de leurs structures en envisageant notamment le regroupement de leurs opérations de production. Cette réorganisation est faite dans le cadre de la modernisation et de l'amélioration des services apportés aux assurés. Elle s'inscrit dans un mouvement qui concerne l'ensemble du service public de la sécurité sociale et dont l'objectif est de renforcer son efficience au regard des enjeux auxquels est confrontée la sécurité sociale : la nécessité d'optimiser les coûts dans un contexte de contrainte économique forte ; l'impératif d'offrir à nos concitoyens un service public en phase avec la société ; la nécessité d'assurer une plus grande efficacité de ses actions. Les redéploiements opérés par la branche maladie permettent de consacrer une partie des moyens humains à l'amélioration de la qualité de service tout en veillant à la maîtrise indispensable des coûts de gestion. L'accessibilité des organismes, dont la proximité constitue l'un des éléments, participe pleinement à la qualité de service au moyen, par exemple, de permanences fixes fonctionnant toute l'année et dont l'amplitude des heures d'ouverture est plus grande. De même, afin d'atténuer pour les assurés la gêne engendrée par le redéploiement de certaines permanences, les organismes veillent à mettre à leur disposition un service personnalisé qui se concrétise soit par des rendez-vous au point d'accueil, soit par des visites à domicile pour les personnes à mobilité réduite. Cet ensemble de mesure permet ainsi de traiter les cas de personnes ne pouvant se déplacer ou confrontées à des problèmes particuliers. Le cas du site Orgemont à Épinay-sur-Seine illustre les orientations fixées en ce sens par la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : afin de rendre son parc immobilier plus adapté aux besoins des usagers, l'organisme a cédé le site d'Orgemont, ce qui a permis une réimplantation sur deux espaces d'accueil dans le cadre d'une convention avec la mairie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.