Bruno Le Roux
Question N° 54158 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la suppression de l'allocation équivalent retraite entérinée lors du projet de loi de finances pour 2008 et qui a pris effet le 1er janvier 2009. Cette allocation était destinée aux demandeurs d'emploi de moins de 60 ans, entrés très tôt dans la vie active et bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ou du RMI. Mise en place par le gouvernement en 2001, elle permettait d'apporter un complément de ressources à des personnes ayant cotisé plus de 160 trimestres sans pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein. L'accroissement permanent du chômage rend les perspectives de retour à l'emploi des seniors encore plus improbables pour l'année 2009 et ces chômeurs âgés qui ont cotisé 40 ans devront se contenter de l'ASS majorée, soit 624,90 € au lieu des 953 € mensuels garantis par l'AER. Aussi lui demande-t-il de rétablir l'allocation équivalent retraite.
Réponse émise le 25 août 2009
L'allocation équivalent retraite (AER), qui est une allocation du régime de solidarité, constitue un revenu de remplacement, au même titre que l'aide au retour à l'emploi ou l'allocation de solidarité spécifique. L'AER est attribuée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans qui peuvent justifier de 160 trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires. Cette allocation, qui est versée sous condition de ressources, garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle peut se substituer à un revenu de remplacement antérieur (allocation de solidarité spécifique ou RMI)ou peut être versée après expiration d'une allocation d'assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant ; elle est alors désignée comme AER de complément. Pour dynamiser l'emploi des seniors, le Gouvernement a souhaité supprimer les mesures liées à l'âge : constituant ainsi un levier supplémentaire à l'action initiée par le plan national concerté pour l'emploi des seniors, la suppression de l'AER a été prévue par la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008. Ainsi, aucune entrée ne pouvait être possible à compter du 1er janvier 2009. Dans la période actuelle et exceptionnelle de crise, cette volonté forte du Gouvernement de promouvoir l'emploi des seniors est renforcée. Toutefois, conscient que l'emploi est, en cette période de crise, au coeur des préoccupations des citoyens depuis le début de l'année 2009 et des difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé, en accord avec les partenaires sociaux et reprenant ainsi une initiative : parlementaire, de rétablir l'AER durant cette année de crise. En outre, pour garantir une juste couverture des personnes qui auraient pu prétendre à l'allocation, le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant, à titre exceptionnel, une AER pour certains demandeurs d'emploi, prévoit que celle-ci sera versée à compter du jour où, en 2009, le demandeur remplit les conditions de bénéfice, éventuellement en complément d'autres revenus.
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