Questions écrites de Bruno Le Roux

Thèmes : ordre public ; maintien ; relais de la flamme olympique. incidents. enquête

M. Bruno Le Roux interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures de sécurité déployées le 7 avril 2008, lors du passage de la flamme olympique à Paris. L'impressionnant dispositif de sécurité mis en place autour de la flamme olympique, mais aussi dans les airs et sur la Seine, soulève en effet de nombreuses interrogations concernant, d...

Thèmes : enseignement secondaire ; ZEP ; collèges ambition réussite. bilan

M. Bruno Le Roux souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan des actions menées dans les collèges classés « ambition réussite ». La mise en place en 2006 du réseau « ambition-réussite », qui s'inscrit dans le cadre de la politique de relance de l'éducation prioritaire, a pour objectif de favoriser la réussite scolaire et l'intégration de l'élève dans son environneme...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les associations d'enseignants et de rééducateurs de l'Éducation nationale au sujet des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED). Ce dispositif a été créé en 1990 pour accompagner les enfants en difficulté dans les écoles maternelles et élémentaires, en leur appo...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; médecins. effectifs de personnel

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves difficultés rencontrées par les médecins scolaires, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ces derniers dénoncent une détérioration de leurs conditions de travail liée à la diminution d'un tiers des effectifs de médecins scolaires à la rentrée 2007. Dans un départeme...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de la reconnaissance de la Confédération française des retraités (CFR) comme instance représentative des retraités auprès des pouvoirs publics. Cette confédération, qui regroupe quatre fédérations de retraités et représente 2 millions d'adhérents,...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'insertion et de probation au sein du système pénitentiaire. Le rôle des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) a considérablement évolué ces dernières années au gré des différentes réformes relatives à l'exécution des décisions pénales. Ils sont...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes qui ont commencé à travailler à partir de l'âge de quatorze ans. Les dispositifs actuels permettent à celles et ceux qui sont nés jusqu'en novembre 1952 et entrés dans la vie active à quatorze ans, de faire valoir leurs droits à la retraite avant l'âge de soixante ans. En...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôleurs. revendications

M. Bruno Le Roux souhaite interroger M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inégalités statutaires des contrôleurs du travail. Bien qu'ils soient amenés à effectuer des missions identiques à celles des inspecteurs du travail, les contrôleurs du travail ne dépendent pas pour autant du corps de l'inspection du travail et ne bénéficient donc pa...

Thèmes : enseignement : personnel ; conseillers principaux d'éducation ; effectifs de personnel

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par la réduction du nombre de postes de conseillers principaux d'éducation (CPE). Ce corps de fonctionnaires comprend près de 12 000 titulaires chargés du suivi des élèves ainsi que de l'animation de la vie scolaire au sein des établissements publics locaux d'enseignement, des collèges et des lycées pu...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; bénéficiaires de la CMU

M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés d'accès aux soins que rencontrent les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Certains professionnels de santé refusent en effet de dispenser des soins médicaux ou dentaires aux patients bénéficiaires de la CMU, au motif que les sommes qu'ils reçoivent d...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; aides de l'État

M. Bruno Le Roux interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les aides au financement du permis de conduire pour les personnes ne disposant pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes. L'obtention du permis de conduire constitue un facteur important d'insertion sociale et professionnelle, dans la mesure où il peut même représenter un critère décisif d'embauche dans ...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; bénéficiaires de la CMU

M. Bruno Le Roux interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le bilan du décret pris permettant de saisir l'ordre des médecins suite à un refus de soins de patients couverts par la couverture maladie universelle. Rendu public le 13 décembre 2006, le rapport demandé par le ministre de la santé et des solidarités à l'inspecteur général des affaires sociales proposait (...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels et vacataires ; intégration. perspectives

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la résorption de l'emploi précaire dans l'éducation nationale. Ces personnels vacataires sont pour la plupart qualifiés (de bac + 3 à bac + 5 et plus), possèdent une forte expérience professionnelle (de deux à dix ans) et une reconnaissance de leurs acquis par les personnels titulaires qu'ils côtoi...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; ARDOISE. contenu

M. Bruno Le Roux souhaite alerter Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes suscitées par l'entrée en vigueur au mois de mai 2008 du logiciel ARDOISE (application de recueil de la documentation opérationnelle et d'information statistique sur les enquêtes) dans les services de la Police nationale et de la Gendarmerie. La mise en place d...

Thèmes : enregistrement et timbre ; timbres fiscaux ; montant. attestations d'accueil

M. Bruno Le Roux interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation constante des timbres fiscaux requis pour la délivrance des attestations d'hébergement. Tout étranger qui souhaite effectuer un séjour de moins de 3 mois en France, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter une attestation d'hébergement, préalablem...

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les insuffisances de la politique du logement. Les récentes annonces du Gouvernement apparaissent en effet très insuffisantes au regard de la gravité de la crise du logement. L'ampleur de cette crise nécessite la mise en oeuvre d'une politique volontariste tendant à établir un grand plan national en ...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; CNIL ; fonctionnement. financement

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). À l'occasion de la publication du 27e rapport d'activité de la commission comportant plusieurs propositions aux pouvoirs publics (sur la communication politique, la publicité des décisions de justice et le fonctionneme...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; perspectives

M. Bruno Le Roux alerte M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le fait que 2 millions d'enfants ne partent pas en vacances, et ne quittent pas leur domicile ne serait-ce qu'une nuit dans l'année. Au-delà du projet de loi de finances pour 2008, dont la ligne « politique sociale » n'est créditée que de 700 000 euros, il souhaiterait savoir quelles mesures il compte m...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; indemnisation. réglementation

M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de l'indemnisation des accidents du travail. Les associations des personnes handicapées et accidentés du travail expriment en effet leurs inquiétudes quant à l'absence d'adéquation entre le préjudice subi et son indemnisation, notamment lors d'un second accident du travail. Elles dem...

Thèmes : travail ; chèques vacances ; bénéficiaires. disparités

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le mode d'attribution des chèques-vacances aux retraités du secteur public. Ceux-ci peuvent, en effet, percevoir ces chèques-vacances si, entre autres conditions, ils ne disposent d'aucun revenu d'activité. Or à revenu fiscal équivalent, cette condition pénalise certains retraités qui ont...