Bruno Le Roux
Question N° 5364 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la résorption de l'emploi précaire dans l'éducation nationale. Ces personnels vacataires sont pour la plupart qualifiés (de bac + 3 à bac + 5 et plus), possèdent une forte expérience professionnelle (de deux à dix ans) et une reconnaissance de leurs acquis par les personnels titulaires qu'ils côtoient et par les résultats positifs de leurs élèves en examen. Ils ne bénéficient d'aucune garantie de réemploi à la fin d'une période de vacation, connaissent de nombreuses périodes de chômage, et ne peuvent donc s'engager dans aucune démarche à long terme. Avec la volonté du Gouvernement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, le recours aux vacataires risque de se généraliser malgré la fragilisation que ce type de statut induit. Parallèlement, le nombre de postes aux concours internes se réduit, et aucun dispositif de validation des acquis et de l'expérience n'existe dans ce secteur. Il lui demande donc de préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer la gestion et l'évolution de carrière des personnels non titulaires de l'éducation nationale et de résorber les situations de précarité.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Les agents vacataires temporaires de l'enseignement secondaire permettent de faire face aux besoins de remplacement au sein de l'enseignement scolaire. En complément des titulaires en zone de remplacement qui se voient confier, avant la rentrée, une affectation à l'année ou assurent en cours d'année des remplacements et des contractuels recrutés pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires, les vacataires permettent de faire face à des remplacements ponctuels et de durée moins longue. Le recours à ces agents est donc strictement limité. En effet, les chefs d'établissement ne peuvent recruter des vacataires que pour des remplacements dans la limite de 200 heures par année scolaire. Leur réemploi ne peut être réalisé qu'en fonction des besoins avérés dans les académies et dès lors qu'ils ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Une meilleure utilisation du potentiel des enseignants titulaires a notamment conduit à réduire le recours à ces agents. Ce faisant, les services académiques respectent le principe posé par la loi de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. Conscient de la nécessité d'offrir aux agents vacataires d'enseignement des perspectives de titularisation, le ministère de l'éducation nationale veille à proposer leur intégration dans les corps de l'enseignement par la voie des concours statutaires et en particulier des concours internes, qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires. Les épreuves des concours internes ont ainsi été adaptées afin de faire davantage appel à l'expérience professionnelle acquise par les candidats. 11 283 agents non titulaires enseignants ont réussi les concours externes et internes entre les sessions 2001 à 2007. Quant à la validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE), celle-ci consiste à s'appuyer sur l'expérience professionnelle pour l'obtention d'un diplôme : il ne s'agit donc pas d'un mode de recrutement dans la fonction publique. Ce dispositif n'autorise donc pas un agent non titulaire à accéder directement, sans concours, à un emploi public. Il n'est pas adapté à la situation des enseignants non titulaires puisque, comme vous le soulignez à juste titre, les agents vacataires d'enseignement possèdent un diplôme en application du décret n° 89-497 du 12 juillet 1989 relatif au recrutement et à l'emploi des enseignants vacataires qui le prévoit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.