Bruno Le Roux
Question N° 27403 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par la réduction du nombre de postes de conseillers principaux d'éducation (CPE). Ce corps de fonctionnaires comprend près de 12 000 titulaires chargés du suivi des élèves ainsi que de l'animation de la vie scolaire au sein des établissements publics locaux d'enseignement, des collèges et des lycées publics. Les conseillers principaux d'éducation ont donc un rôle déterminant pour la prise en charge des élèves et le maintien d'un dialogue avec les parents et les professeurs, comme le souligne le dernier rapport de la défenseur des enfants. Cependant, alors que les budgets des lois de finances pour 2007 et 2008 prévoyaient un recrutement annuel de 411 conseillers d'éducation stagiaires, les arrêtés ministériels n'ont ouvert que 200 possibilités de recrutement par concours externe. Ainsi, en dépit des besoins accrus et contrairement à l'objectif défini par le Parlement de maintenir un nombre équivalent de conseillers principaux d'éducation, le ministère de l'éducation nationale a néanmoins décidé de procéder à une nouvelle diminution du nombre de postes mis au concours. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour organiser un recrutement des conseillers principaux d'éducation à la hauteur des besoins du service public de l'éducation.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances. Durant plusieurs années, le recrutement en CPE a été fixé à un niveau très supérieur à celui des départs en retraite. Ce sont en effet 2 320 postes qui ont été ouverts aux concours entre 2003 et 2007, pour 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires sont apparus sur le programme Vie de l'élève, le mettant en déficit, en particulier pour la catégorie d'emplois sur laquelle sont rémunérés ces personnels. Dans un souci de bonne gestion, le nombre de postes aux concours a été ajusté à partir de la session 2006 (sessions 2006 et 2007 : 200 postes). Pour la session 2008, le volume du concours externe des conseillers principaux d'éducation a été maintenu à 200 postes. Il faut noter que le maintien des recrutements en 2008 par rapport à 2007 dans un contexte de resserrement du nombre global des recrutements témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par ce biais l'utilité et le rôle déterminant tenu par ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.
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