Bruno Le Roux
Question N° 19608 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 mars 2008
M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de la reconnaissance de la Confédération française des retraités (CFR) comme instance représentative des retraités auprès des pouvoirs publics. Cette confédération, qui regroupe quatre fédérations de retraités et représente 2 millions d'adhérents, souhaite en effet pouvoir bénéficier du statut d'association agréée afin d'être officiellement reconnue comme une organisation assurant la représentation des retraités au sein de divers organismes institutionnels locaux et nationaux. Cette reconnaissance permettrait ainsi d'assurer une meilleure représentation des retraités et de leurs intérêts, notamment lors des négociations des pouvoirs publics avec les partenaires sociaux, ou encore pour l'élaboration ou l'évaluation des politiques qui concernent l'ensemble des retraités et des personnes âgées. Par conséquent, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière et savoir dans quelle mesure il lui serait possible d'attribuer un agrément officiel à cette association.
Réponse émise le 11 novembre 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de la représentation des associations de retraités et de personnes âgées, au sein des multiples instances qui traitent des problèmes les concernant. Par principe, le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées, et leur représentation est d'ores et déjà assurée au sein de différents organes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (conformément au 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et au 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
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