Bruno Le Roux
Question N° 53510 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 juin 2009
M. Bruno Le Roux interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des banques françaises au regard de leur possession d'actifs dits toxiques ou risqués. Depuis le milieu des années 1990, et surtout à partir de 2005, des collectivités comme la Seine-Saint-Denis, ont en effet contracté des prêts apparemment plus avantageux mais reposant sur des montages financiers complexes et dangereux. Ce département détient le triste record de la plus forte proportion de produits structurés dits "toxiques" dans l'encours de sa dette (environ 57 %). En fin d'année 2008, l'État a garanti pour 360 milliards d'euros dont 40 milliards d'euros apportés en recapitalisation aux banques françaises. Au moment où les banques vont établir leur bilan 2008, l'estimation des pertes réalisées et des risques devant faire l'objet de provisions doit conduire à évaluer la réalité des risques. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend expertiser les bilans des banques aidées en évaluant de façon la plus complète leurs actifs à risque. Par ailleurs, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que les collectivités locales ne soient pas asphyxiées par ces prêts dits "toxiques".
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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