Les interventions de Bruno Le Roux sur ce dossier
159 amendements trouvés
09/01/2010 — Amendement N° 100 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Haute-Saône, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
08/01/2010 — Amendement N° 9 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Jalton, M. Lurel
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de Guadeloupe ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dép...
08/01/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dumas
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Gard ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départeme...
08/01/2010 — Amendement N° 7 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Darciaux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Côte-d'Or ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce d...
08/01/2010 — Amendement N° 6 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Laurence Dumont, M. Duron
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Calvados ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépar...
08/01/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Andrieux, M. Jibrayel, M. Vauzelle
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département des Bouches-du-Rhône ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et...
08/01/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Jung
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Bas-Rhin ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépar...
08/01/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bascou, M. Dupré, M. Perez
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de l'Aude. » II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départe...
08/01/2010 — Amendement N° 29 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département des Yvelines ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépa...
08/01/2010 — Amendement N° 28 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Vaucluse ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépar...
08/01/2010 — Amendement N° 27 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Carcenac, M. Valax
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Tarn ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départeme...
08/01/2010 — Amendement N° 26 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Mathon
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Somme ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépar...
08/01/2010 — Amendement N° 25 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bartolone, Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pajon
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Seine-Saint-Denis ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés...
08/01/2010 — Amendement N° 24 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dosière
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception des collectivités de Saint-Martin et Saint Barthélémy ». II. - Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution » f...
08/01/2010 — Amendement N° 23 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Fabius, Mme Fourneyron, M. Bouillon, Mme Hurel, M. Bourguignon
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Seine-Maritime ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et...
08/01/2010 — Amendement N° 22 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Seine-et-Marne ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et...
08/01/2010 — Amendement N° 21 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Montebourg, M. Mathus, M. Sirugue
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de Saône-et-Loire ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce...
08/01/2010 — Amendement N° 20 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Muet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Crozon, M. Queyranne
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Rhône ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départem...
08/01/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de l'Ain ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départem...
08/01/2010 — Amendement N° 19 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bacquet, M. Néri, M. Michel, Mme Saugues
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Puy-de-Dôme ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dé...
