Les interventions de Bruno Le Roux sur ce dossier
159 amendements trouvés
08/01/2010 — Amendement N° 18 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Maquet, Mme Génisson, M. Jean-Claude Leroy, M. Cuvillier, M. Cocquempot, M. Lefait, M. Janquin, Mme D...
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Pas-de-Calais ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce ...
08/01/2010 — Amendement N° 17 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Gorce, Mme Carrillon-Couvreur, M. Christian Paul
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Nièvre ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépa...
08/01/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Le Déaut, M. Eckert, M. Féron
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de Meurthe-et-Moselle ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés e...
08/01/2010 — Amendement N° 15 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Garot
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Mayenne ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dép...
08/01/2010 — Amendement N° 14 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Letchimy, M. Manscour
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Martinique ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce ...
08/01/2010 — Amendement N° 13 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Loiret ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départe...
08/01/2010 — Amendement N° 12 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Brottes, M. Migaud, M. Issindou, M. Destot, Mme Fioraso, M. Vallini
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de l'Isère ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départ...
08/01/2010 — Amendement N° 11 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Mesquida, M. Vézinhet
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de l'Hérault ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépa...
08/01/2010 — Amendement N° 10 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bapt, Mme Martinel, Mme Imbert, Mme Iborra, Mme Lemorton, M. Idiart, M. Cohen, M. Lemasle
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de Haute-Garonne ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce ...
13/10/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Gorce, Mme Carrillon-Couvreur, M. Christian Paul, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, ...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Nièvre. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confo...
12/10/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Andrieux, M. Jibrayel, M. Vauzelle, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département des Bouches-du-Rhône. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérie...
12/10/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Jung, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Bas-Rhin. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confor...
12/10/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bascou, M. Dupré, M. Perez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de l'Aude. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformé...
12/10/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de l'Ain. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformém...
12/10/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département des Yvelines. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confo...
12/10/2009 — Amendement N° 34 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Vaucluse. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confor...
12/10/2009 — Amendement N° 33 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Carcenac, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Tarn. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conforméme...
12/10/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bartolone, Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pajon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, dive...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Seine-Saint-Denis. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ulté...
12/10/2009 — Amendement N° 31 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Mathon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Somme. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confor...
12/10/2009 — Amendement N° 30 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution » faisant mention de ces collectivité...
