Amendement N° 33 (Non soutenu)
Délimitation des circonscriptions des députés
Déposé le 12 octobre 2009 par : M. Le Roux, M. Carcenac, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants :
« à l'exception du département du Tarn.
« En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformément aux exigences constitutionnelles. »
Exposé Sommaire :
Un projet alternatif de redécoupage du département du Tarn est possible, réduisant les écarts démographiques entre les circonscriptions (-9,27 % pour la 1ère, + 6,05 % pour la 2ème).
En effet, selon le redécoupage réalisé par l'ordonnance, la 2e circonscription s'éloigne de plus de 10% de la moyenne. Avec le redécoupage proposé, en annexe de ce mémoire, les écarts se réduisent à +1,02% pour la plus peuplée et -1,99% pour la moins peuplée. Cette proposition est conforme à celle faite par la Commission de l'article 25 dans son avis et est respectueuse des bassins de vie de ce département, autour d'Albi et Carmaux, Castres et Mazamet.
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