Interventions de Brigitte Barèges

À la suite du printemps arabe, l'Italie a délivré des titres Schengen illégaux. Dans la région Midi-Pyrénées, dont je suis élue, on a vu arriver en masse, au moment de la récolte des fruits, des personnes venues du Maghreb avec des titres de séjour, sans doute également illégaux, délivrés par l'État espagnol qui souhaite se débarrasser d'eux. C...

Par ailleurs, Montauban a été durant deux ans la deuxième plate-forme régionale d'accueil des demandeurs d'asile et je remercie M. Guéant d'avoir mis fin à cette situation à compter du 31 décembre 2011. La ville a en effet vu affluer des étrangers de toute sorte, venus d'Europe de l'Est, d'Asie et d'Afrique et j'ai découvert à cette occasion qu...

Monsieur le ministre, ma question porte sur la place de l'université dans les villes moyennes. Vous avez tout à l'heure évoqué l'Aquitaine ; pour ma part, je vous parlerai du Midi-Pyrénées. Sa capitale, Toulouse, a bénéficié d'un soutien sans précédent de l'État. Ainsi, le plan Campus l'a dotée de 350 millions d'euros auxquels s'ajoutent 175 mi...

La question du rapprochement entre la police et la gendarmerie et celle de la mutualisation des moyens ont été abordées à plusieurs reprises ce soir. Vous avez ainsi rappelé, monsieur le ministre, les succès obtenus dans le respect de l'identité de chacun il existe un véritable attachement aux différents statuts. Pour ma part, j'aimerais sav...

L'irrigation est un sujet majeur en Midi-Pyrénées. Vous le savez, puisqu'il a été évoqué en votre présence devant le président de la République en Tarn-et-Garonne. Grâce à lui et à vous, les normes relatives aux réserves en eau en Midi-Pyrénées ont été simplifiées ; je vous en remercie. Le protocole d'accord qui va bientôt être signé avec le pr...

L'amendement n° 166 est susceptible de satisfaire M. Vidalies. Nous partageons l'objectif du Gouvernement de développer l'actionnariat salarié dans les PME et notamment les petites entreprises de croissance. Toutefois, nous pensons qu'il faut protéger les droits des actionnaires existants, notamment en introduisant un plafond limitatif à la dis...

Non, madame la présidente.

Il s'agit de créer un parallélisme de forme en matière de nullité en ce qui concerne l'obligation de tenir une feuille de présence et l'obligation de tenir un procès-verbal d'assemblée. Il nous apparaît contradictoire que le défaut de feuille de présence dans une assemblée d'actionnaires soit sanctionnée par une nullité impérative et que, en re...

Je suis prête à retirer mon amendement pour être agréable au Gouvernement, mais je ne crois pas que le parallélisme des formes soit respecté. Certes, on a dépénalisé ; néanmoins, la proposition de loi prévoit bien que la nullité impérative ne frappe que le défaut de feuille de présence et non le défaut de procès-verbal de tenue d'assemblée. Cel...

Dans ce cas, je retire l'amendement.

Il s'agit d'apporter une précision à l'article L. 213-4 du code monétaire et financier, dans le souci de renforcer l'attractivité du marché français pour les titres de créances négociables. Le code prévoit aujourd'hui que les émetteurs de titres doivent rédiger l'ensemble de la documentation en français uniquement. Nous proposons de rajouter l...

J'abonde dans ce sens : de grâce, cessons de compliquer la vie des agriculteurs ! Ils vivent un moment difficile et nous devons les aider. Ne répétons pas l'erreur commise avec la dérégulation du marché du lait, dont nous payons aujourd'hui les conséquences !

Je suis surprise qu'on place la discussion sur le terrain de l'égalité des droits. Il y a deux sexes différents, complémentaires, qui devraient avoir des droits égaux. S'il y a un combat à mener, c'est peut-être dans ce sens qu'il faut aller, pour faire mieux respecter le droit des femmes. Pour ma part, j'y souscrirai totalement. Vous vous ête...

À l'époque, je n'étais pas encore députée ! L'enjeu du débat sur le PACS était que les couples homosexuels aient les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Que leur manque-t-il aujourd'hui à part la robe de mariée ? Au nom de l'évolution des moeurs, notre société, dont les fondements laïques et républicains sont établis depuis des siècles,...

J'exagère, bien sûr, mais c'est pour montrer où mène l'absurde. Il faut tout de même des barrières et des règles pour garantir la vie en société et les traditions. Ce que vous qualifiez de communautarisme n'est que la démocratie, c'est-à-dire la règle du plus grand nombre.

J'ai fait passer un mot au président de la Commission, après avoir été plusieurs fois mise en cause pour avoir osé une plaisanterie qui rebondissait sur le propos tenu précédemment par un collègue. Il va de soi que je suis favorable à la liberté sexuelle entre adultes consentants. En outre, je ne pense pas qu'on puisse me suspecter d'être homo...

L'article 1er A dispose que « En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne pourra être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu'elle a faites sans avoir pu s'entretenir avec un avocat et être assistée par lui. » Or je pense à la récente affaire de Pornic qui a défrayé la chronique. Le criminel a...

Oui, reprenons !

Nous avons vécu ce soir un grand moment de vérité et de sérénité, et l'analyse des dysfonctionnements mis en lumière par les rapports fait l'unanimité de la Commission. Vous les avez rapidement diligentés et vous faites preuve de la plus complète transparence : je vous en remercie, monsieur le ministre. Ce qui m'étonne, c'est la trop grande au...

Monsieur le garde des sceaux, dans quelques jours, cela fera trois ans que nous avons voté, dans cet hémicycle, la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cette loi a été complétée l'année dernière par celle du 10 mars 2010. Ces textes prévoyaient nota...