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Il aurait tort !
Je ne comprends pas ce débat. Faites confiance aux juges ! Le texte précise les conditions dans lesquelles le délit est rempli, avec notamment l'élément intentionnel, comme dans tous les délits. C'est aux magistrats d'apprécier si, dans le cas d'espèce que vous évoquez, le délit est constitué. M. Valax n'a pas besoin de se lancer dans une démon...
Je pense qu'il est satisfait par le vote de l'amendement n° 3 de Mme de La Raudière. Je le retire donc, monsieur le président. (L'amendement n° 46 est retiré.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai entendu tout à l'heure du côté gauche de l'hémicycle beaucoup de propos excessifs, beaucoup d'anathèmes et même des injures M. Mamère est parti, nous pouvons bien le dire.
À tout cela, je voudrais pour ma part opposer une grande humilité qui a été, je le crois, cruellement absente tout au long de ces débats. Souvenez-vous quand même, chers collègues, que c'est de 1997 à 2002, sous le gouvernement de Lionel Jospin, que la délinquance a connu une flambée explosive.
Vous discutez des résultats de la lutte de la délinquance comme si certains chiffres vous faisaient plaisir.
Je constate que notre société devient de plus en plus violente et que cette violence est de plus en plus précoce.
Face à ce constat, que proposez-vous ? Quel diagnostic faites-vous ? Pour M. Mamère, si j'ai bien compris ses propos, tout est très simple : c'est la pauvreté qui engendre tous les vices.
Heureusement pour nous, toutes les personnes en grande difficulté financière ne sont pas des délinquants.
Les choses ne sont pas si simples. Ceux d'entre nous qui sont maires le savent bien. À cet égard, monsieur Dray, je pensais que vous partagiez plutôt nos idées. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
C'est la raison pour laquelle je parlais d'humilité, qualité qui vous fait cruellement défaut. L'un d'entre vous nous reprochait une absence d'analyse des causes des émeutes de Grenoble. Quelle est donc votre analyse à vous ?
Pour ma part, très modestement je ne prétends pas détenir la vérité , j'ai la faiblesse de penser qu'à Grenoble comme dans certaines banlieues, les forces de l'ordre ont eu le tort de déranger un système mafieux bien organisé,
une économie souterraine nourrie de trafics en tous genres, une délinquance aux multiples facettes qui associe souvent malheureusement petite délinquance et grand banditisme. Face à ce constat, que faisons-nous ?
Je dis bien « nous », car nous devrions tous nous unir pour mener ce combat-là. Vous répondez avec facilité que cela ne vous concerne pas : pour les socialistes, c'est bien connu, la sécurité est le problème de l'État.
Cela m'amuse d'ailleurs de voir que certains de ceux qui, en 1968,
s'opposaient aux forces de police en réclament aujourd'hui le renforcement. Voilà qui est assez extraordinaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avec beaucoup d'humilité, en tant que maire d'une petite agglomération, je voudrais vous redire que la sécurité est l'affaire de tous, les Français l'ont bien compris et cela vous dérange...
Permettez-moi à ce propos de vous dire que je trouve inadmissible que vous qui vous targuez d'être républicains ne respectiez pas les lois de la République.
C'est pourquoi dans l'un des amendements que j'ai déposés et je remercie le rapporteur de les avoir retenus , nous avons prévu de rendre obligatoires tous ces dispositifs, qu'il s'agisse du contrat local de sécurité ou du conseil pour les droits et des devoirs des familles pour toutes les communes de plus de 10 000 habitants. C'est le seul m...
qu'en tant que maire, j'ai appliqué les lois socialistes telles que la loi Besson sur les aires destinées aux gens du voyage ou la loi SRU et son quota de logements sociaux. Ces lois socialistes sont en effet les lois de la République et nous devons tous les respecter. Si vous aviez eu le culot, l'intelligence d'appliquer ces dispositifs, vou...
Vous reprochez à la LOPPSI de mettre en place de nouvelles technologies. Il faut bien évoluer car, malheureusement, la délinquance s'organise. Les mafias disposent de gros moyens et pour y répondre, il faut des moyens de plus en plus sophistiqués. C'est la raison pour laquelle nous voterons sans état d'âme en faveur de tous ces dispositifs. Le...