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206 interventions trouvées.

sans dogmatisme, sans idéologisme, sans angélisme et sans perdre de vue humilité et humanisme. À l'heure du risque terroriste, j'aimerais rappeler solennellement que le combat pour la sécurité est aussi le combat pour la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La proposition de notre collègue Dosière est indécente ! À l'heure où Wikileaks fait la une des médias, on met sans cesse en avant l'exigence de transparence, mais celle-ci a des limites et un déballage de la vie privée serait absolument inopportun ! Chacun de nous peut être confronté en cours de mandat à ce genre de problèmes. Contentons-nous ...

Comme mon collègue Garraud, je pense qu'il ne faut pas multiplier les juridictions de fait, en accordant des pouvoirs supplémentaires à de telles commissions. Certes, je me suis battue en politique contre la corruption et les dérives des années quatre-vingt-dix. Mais j'estime qu'il y a des limites à tout : à force de suspecter les politiques, o...

Comme vous me mettez en cause, permettez-moi de signaler que je ne perçois pas un centime d'euro en tant que conseillère régionale. Députée, maire et président de communauté d'agglomération, je considère que les plafonds actuels sont cohérents. Il ne suffit pas de comptabiliser le temps passé à l'exercice de chaque mandat. Il faut tenir compte ...

J'adresse également aux auteurs de la proposition de loi mes félicitations auxquelles j'associe la fédération de chasse de mon département. La réforme, qui simplifie les choses, est bien accueillie et nous ne pouvons que nous en réjouir comme juristes. Ce que les chasseurs appellent les deux « gadgets », que sont l'immatriculation et le délai d...

Monsieur le rapporteur, le président des Radicaux de gauche, Jean-Michel Baylet, qui est président de conseil général, sénateur, président d'une intercommunalité et président d'un grand groupe de presse, La Dépêche du Midi, soutient-il le texte ?

Je salue les initiatives du texte visant à généraliser les dispositifs que la loi relative à la prévention de la délinquance proposait aux maires à titre facultatif, tels les conseils pour les droits et devoirs des familles ou la vidéoprotection. Mes propositions portent sur la police municipale. Les déficits publics étant ce qu'ils sont, nous...

Par souci de clarification vis-à-vis des citoyens qui pensent dans leur immense majorité qu'une peine plancher est une peine de prison ferme, il conviendrait de restreindre la notion de peine plancher à des peines d'emprisonnement sans sursis.

Cet amendement vise à élargir l'application du placement sous surveillance électronique mobile dans le cadre d'un suivi sociojudiciaire.

Cet amendement vise à étendre systématiquement le dispositif du Conseil des droits et devoirs des familles, créé par la loi de 2007, aux communes de plus de 20 000 habitants. À l'heure actuelle, seules quarante communes en sont dotées alors qu'il s'agit d'un outil de prévention très efficace qui permet aux maires, aidés par des associations, de...

C'est un moyen déguisé d'éviter d'aborder la question du renforcement des pouvoirs des polices municipales. Je présenterai à nouveau mes amendements, mais dans l'immédiat, je souhaiterais connaître la position du rapporteur sur le fond.