Interventions de Brigitte Barèges

Je suis opposée à l'acquisition automatique de la nationalité : le choix de la nationalité à dix-huit ans doit être un acte délibéré, enregistré, susceptible d'entraîner une prise de conscience. C'est en outre un facteur d'intégration. Je regrette donc que le rapporteur ait retiré son amendement, mais je suis prête à cosigner l'amendement CL 12...

Je suis obligée de dresser un peu le même constat bien qu'ayant, à l'origine, applaudi ce projet de réforme qui visait à améliorer les lois de décentralisation. Nous avions en effet constaté que, depuis 1982, il y avait eu une focalisation sur les transferts de compétences et pas de modification des structures. Au morcellement des secondes s'ét...

Le tableau comparatif fait ressortir des disparités considérables, y compris dans la même région : il y aura un conseiller territorial pour 9 000 habitants en Ariège, un pour 10 000 en Aveyron, un pour 16 000 en Haute-Garonne, un pour 8 000 dans le Gers La région Midi-Pyrénées, huitième par la population, deviendra la troisième par le nombre ...

Mon amendement tend à supprimer cet article dont je considère qu'il porte atteinte à la liberté des communes de choisir leurs représentants dans les structures intercommunales, ce qui n'est d'ailleurs pas sans risques, la commune-centre ne pouvant détenir seule la majorité.

En tant que maire moi-même, je suis gênée par cette idée de « fléchage ». Un maire ne sait pas nécessairement en début de campagne qui il désignera pour siéger à l'EPCI : certaines personnalités peuvent se révéler en cours de campagne. J'avoue que, dans mon intercommunalité, l'opposition n'est pas représentée, pour des raisons d'équilibre major...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 45 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 51, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je ne peux laisser passer toutes ces caricatures, ni la manière dont on tente de reprendre le débat sur la loi du 25 février 2008 instaurant le régime de la rétention de sûreté. Celle-ci n'est pas une peine, puisque la question du placement en rétention de sûreté se pose justement à l'expiration de la peine. Il s'agit d'un placement non en pri...

Nous en revenons éternellement aux mêmes problèmes philosophiques. La meilleure des préventions reste le risque de sanction. Nous sommes dans un État de droit. La liberté a ses limites. Si le détenu veut profiter d'une mesure de libération, il doit accepter de porter un bracelet électronique. S'il viole cette obligation, il est logique qu'il ri...

Je voudrais rappeler que l'opposition a voté, à l'unanimité moins une voix, celle de Mme Guigou, l'article 1er. C'est donc qu'elle reconnaissait qu'il y a des détenus extrêmement dangereux, du fait de leur pathologie ou parce qu'ils n'ont pas reçu les soins qui auraient dû leur être apportés pendant toute la durée de leur détention. Même M. Va...

était respectueux des libertés publiques. Donc, de grâce, pas d'anathème sur le thème de l'escalade et de la surenchère ! De quoi s'agit-il, en toute humilité ? Il est bien évident que le rapport Lamanda nous pousse vers d'autres pistes, comme l'a rappelé Mme la garde des sceaux. Il est bien évident que des mesures de suivi socio-judiciaire s...

Monsieur Hunault, j'avais moi-même déposé des amendements visant à limiter les remises de peine automatiques, mais j'ai été sensible aux arguments développés par le rapporteur lors des débats au sein de la commission des lois. Le projet de loi forme un ensemble cohérent. Autant je suis pour la fermeté et j'ai proposé que l'on abaisse les seu...

Cette proposition de loi mérite un travail plus approfondi. L'inversion du principe de délégation de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales va bien plus loin qu'une simplification, alors même que le système actuel ne fonctionne pas si mal. Bref, on risque de créer un problème là où il n'y en a pas. Il faut prendre ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on a beaucoup parlé de faits divers, et j'en évoquerai un qui me concerne en tant que maire de Montauban. Michèle Cousinié était âgée de soixante-dix-neuf ans. Veuve, elle vivait toute seule avec son petit chien dans sa grande maison à Montauban. Au petit matin du 23 juillet 2009, ...

Je voudrais ramener un peu de sérénité dans cette assemblée et rappeler l'enjeu du débat. Je crois que nous pourrions nous retrouver, des deux côtés de l'hémicycle, sur le constat que nous sommes face à un vrai problème de société. Vous avez dit tout à l'heure que c'était une loi de circonstances. Malheureusement, c'est tous les jours que les ...

De deux choses l'une : soit la personne a été soignée pendant le temps de sa détention, et, à ce moment-là, après évaluation, elle peut être remise en liberté sans aucune contrainte ; soit elle n'a pas été soignée, ou encore sa pathologie est telle que même si on la relâche, de toute façon il récidivera parce que c'est un être particulièrement ...

Que faire face à ces individus ? Jusqu'à présent, nous ne pouvions rien faire. La loi du 25 février 2008 a instauré ce que l'on appelle la sûreté judiciaire. Ce n'est pas une nouvelle peine. Il s'agit simplement, avant de les relâcher, de les faire examiner par des experts, par une commission pluridisciplinaire, comprenant des psychiatres, des ...

il faudra que les magistrats qui seront amenés à statuer à nouveau puissent consulter les dossiers précédents. Nous avons tous des exemples dans notre passé professionnel de personnes qui ont été poursuivies, qui ensuite ont commis d'autres délits sous d'autres cieux et dont on n'a pas retrouvé les premiers dossiers. C'est bien dommage parce ...

Il va de soi que je vous demande, au nom du groupe UMP, de rejeter la motion de renvoi en commission qu'a présentée M. Mamère, pour cause de populisme pénal. M. Mamère a égrené une dizaine de motifs, dont certains ne méritent même pas d'être évoqués. Je me bornerai à en reprendre quelques-uns. Vous dites que nous jouons avec les victimes. Rien...

de solution miracle. Il y aura toujours des criminels dangereux. Le problème est de savoir comment éviter qu'ils ne récidivent. C'est tout l'enjeu du texte. Vous avez dit que nous faisions un nouveau texte pour très peu de récidives. Ne nous engageons pas dans une querelle de chiffres. Vous prétendez que cela représente entre 0 et 1 %. Hélas,...