Interventions de Brigitte Barèges
206 interventions trouvées.
Ma question est la suivante, monsieur le ministre : comment l'État va-t-il assumer ce succès inespéré ? Bercy va-t-il pouvoir rembourser le crédit de TVA pour l'année 2009 ? Par ailleurs, plus sérieusement, je voulais vous faire part de l'inquiétude dont m'ont fait part plusieurs collectivités locales quant à la pérennité de ce système. Nous p...
Le texte est moins précis que cela, car il renvoie simplement à un décret en Conseil d'État les conditions dans lesquelles les sanctions peuvent faire l'objet d'un sursis à exécution.
Le projet de loi est particulièrement pédagogique. Une première recommandation est émise, puis éventuellement une deuxième si l'internaute renouvelle son comportement dans un délai de six mois. C'est seulement après ces démarches qu'une sanction peut être prononcée.
Je regrette mais le principe du contradictoire est respecté puisque les personnes reçoivent des messages et même une lettre recommandée ; ils peuvent donc y répondre.
Ma question s'adresse à M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Elle porte sur la survie des clubs sportifs professionnels dans les villes de taille moyenne. Ces clubs sont menacés par les conséquences du professionnalisme. Certains d'entre eux connaissent de sérieuses difficultés finan...
Ma question est la suivante : comment assurer aux clubs des villes moyennes le développement économique qu'ils méritent et leur permettre de disposer de budgets qui leur permettent de mieux résister aux clubs des grandes villes ? Peut-on, par exemple, envisager de reverser des droits télévisés supérieurs aux villes moyennes afin de rétablir une...
Madame la ministre, au risque de passer pour des godillots, les députés du groupe UMP ne doutent pas un instant que la sécurité demeure une priorité du Gouvernement. Vous avez rappelé que la première des missions d'un État moderne est de protéger ses administrés, mais aussi les acteurs qui sont en charge de la sécurité je pense en particulier...
Ces gradés et ces gardiens de la paix exercent une profession de plus en plus exposée au danger M. Gremetz lui-même l'a reconnu. Il est légitime que ces professionnels particulièrement méritants perçoivent une rémunération à la hauteur des exigences et des risques de leur métier. En outre, la plupart d'entre eux subissent un coût de la vie él...
a souhaité savoir si cette proportion devait être calculée par école ou par commune, certaines communes comportant plusieurs dizaines d'écoles.
Heureusement !
Ce serait plutôt Saint-Just !
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Comme nous tous, j'éprouve, cela va de soi, un grand respect pour les enseignants et pour le droit de grève, liberté fondamentale garantie par la Constitution.
Mais j'ai tout autant de respect pour les parents qui élèvent leurs enfants et pour les personnes qui travaillent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est la raison pour laquelle, après mon élection à la tête de la mairie de Montauban, et dès les premières grèves en 2002, nous avons organisé l'a...
J'estime en effet qu'en tant qu'élu, je me dois de faciliter la vie de mes administrés, et pas de la leur compliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ainsi que l'a rappelé le Président de la République, il s'agit d'un véritable droit opposable aux élus locaux.
En conséquence, monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter des précisions sur la loi relative au service minimum que le Président de la République vous a demandé de déposer avant l'été au Parlement ?
a qualifié le projet de loi d'équilibré, considérant qu'il est nécessairement difficile d'amender la loi de 1881 qui constitue, en matière de protection de la liberté de la presse, un monument juridique subtil. Se réjouissant que les problèmes afférents à l'exercice de la profession de journaliste ne soient pas les mêmes dans notre pays que da...
a déclaré d'autant plus souscrire à l'idée d'un débat sur la liberté de la presse qu'elle a indiqué n'avoir pas été épargnée, lors des dernières échéances électorales, par la Dépêche du Midi dont le propriétaire n'est autre que le président du conseil général du Tarn-et-Garonne, par ailleurs sénateur du département, situation qu'elle a qualifié...
Très bien !
