Interventions de Brigitte Barèges

Je voudrais inviter dans cet hémicycle un enfant, Pascal.

 « Je m'appelle Pascal, j'ai trente ans. Je suis un enfant du secret, né sous X, adopté à l'âge de quatre mois. Depuis deux ans, je piste mes parents de naissance à la recherche de mes origines et de mon histoire. Je ne traque aucun coupable, il n'y en a pas, mais je voudrais savoir à qui je ressemble. Ce visage, qui me fait passer pour un Itali...

C'est exact !

Il s'agit d'un sujet difficile qu'il faut aborder avec beaucoup de délicatesse et d'objectivité. Je remercie tous les intervenants, d'autant plus qu'il est difficile de s'exprimer sur un sujet lorsque l'on est concerné de près ou de loin. Madame la rapporteure, je vous rappelle que le secrétaire d'État à la famille m'avait confié une mission e...

Je m'exprime sans passion car je ne suis pas directement concernée je n'ai pas adopté d'enfant, je n'ai pas accouché sous X, je ne suis pas une mère de l'ombre. J'ai tout de même entendu une souffrance que j'essaie de vous dire. J'estime qu'en 2012, on peut voir les choses différemment qu'en 1940 : soixante-dix ans ont passé. Aujourd'hui, 60...

Ce chiffre provient d'un rapport de l'INED. Je le cite dans mon propre rapport pour lequel j'ai travaillé avec l'aide des services de l'État. L'anonymat ne protège donc qu'une infime minorité de femmes. S'agit-il d'ailleurs seulement d'une protection ? Ces femmes qui demandent aujourd'hui l'anonymat lors de l'accouchement le regretteront peut-...

Elles ne retrouveront peut-être pas leur enfant : l'anonymat est un verrou dans les deux sens. (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

Je le retire. (L'amendement n° 9 est retiré.)

Défendu.

Il est défendu.

L'article 7 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant reconnaît à l'enfant « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents ». Mes chers collègues, cette « mesure du possible » dépend de vous : vous lui donnerez une pleine traduction en adoptant cet amendement. La quasi-totalité des pays européens reconnaît...

Depuis le début, nous disons que ce texte est fait dans l'intérêt des enfants, des familles adoptantes aussi. La notion d'« intérêt supérieur de l'enfant » étant communément admise dans les droits français et étrangers, il me semble opportun de l'introduire dans le texte. Pardon de faire du droit.

Dans le cadre de la mission parlementaire qui m'avait été confiée par le secrétaire d'État à la famille de l'époque, j'avais procédé à une évaluation du Conseil national d'accès aux origines personnelles. L'ensemble des associations auditionnées étaient favorables au maintien du CNAOP mais souhaitaient un réel équilibre entre les représentants...

Contrairement à ce qui vient d'être dit, j'ai auditionné à plusieurs reprises les représentants du CNAOP.

Le CNAOP n'a peut-être pas envie de se réformer. La question est de savoir si sa composition peut légèrement évoluer, afin que la représentation des associations et de l'État soit paritaire et que les associations des pères et des mères de l'ombre, ainsi qu'un organisme d'adoption, soit intégrés. Je ne pense pas que cela entraîne un grand boule...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis bien sûr tout à fait d'accord avec vous : Si la France a depuis longtemps reconnu les militaires qui ont versé leur sang pour elle ainsi que ceux qui, aux heures les plus sombres de l'histoire, se sont engagés dans la Résistance, elle n'a pas jusqu'à présent pas reconnu les forces supplétives qui pourtant ...

Je ne comprends pas pourquoi nos collègues du Sénat ne seraient pas d'accord pour accepter de rajouter le mot « harkis ». Ils ont les meilleures intentions du monde par rapport à ce texte et les 60 000 harkis qui sont morts dans des conditions effroyables au moment de la guerre d'Algérie valent bien qu'on leur apporte cette sécurité juridique.

La France a reconnu les militaires qui ont versé leur sang pour elle, ainsi que ceux qui, aux heures les plus sombres de son histoire, se sont engagés dans la Résistance. Mais elle n'a pas reconnu les forces supplétives, qui ont pourtant joué un rôle indispensable. Il était donc temps que les harkis, en particulier, se voient reconnaître le mêm...

À mon tour, je félicite Mme Tabarot et tous ceux qui ont contribué à ce texte d'une profonde humanité, puisqu'il s'agit de la possibilité pour un enfant d'être adopté, et pour des personnes privées d'enfant de devenir parents. Nous savons combien les choses sont encore difficiles à cet égard en France. Merci donc d'avoir simplifié le parcours d...

Que se passe-t-il si le président de l'EPCI ne renonce pas à des pouvoirs de police que le maire, lui, souhaite récupérer ? Comment résout-on le conflit ?