Questions écrites de Bernard Perrut

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la progression de l'obésité qui devient un véritable problème de santé publique concernant tous les âges dès la petite enfance. Les habitudes alimentaires sont conditionnées par le développement des annonces publicitaires, dont la revue UPC-Que choisir révèle qu'un pourcenta...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; formation

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'évolution des conditions de la formation des orthophonistes souhaitée par les intéressés. Ceux-ci, en effet, proposent que le niveau de base de la formation universitaire justifiant l'obtention du diplôme soit le master professionnel, le mieux adapté à l'exercice de la profession. Il lui dema...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; prix. réglementation

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences des mesures prises pour le déremboursement de certains médicaments. Sans contester les raisons fondamentales qui ont justifié cette décision, il convient de dénoncer les conséquences qui ont découlé sur les prix qui se sont trouvés libérés, beaucoup ayant été augmentés et certa...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une des causes de développement du cancer qui, selon un récent rapport, réside dans l'excès de poids. Il lui demande si cette constatation ne doit pas être un stimulant pour amplifier les mesures de lutte contre l'obésité et de prévention contre l'atteinte de ce mal, en commençant par les jeune...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; capacités d'accueil. perspectives

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'insuffisance notoire des places d'accueil pour les soins palliatifs dans les établissements hospitaliers. Alors que ce secteur est appelé à connaître un développement de plus en plus important en raison notamment de l'accroissement de la longévité, les familles ont de plus en plus de peine à ...

Thèmes : sécurité routière ; cyclomoteurs ; débridage des moteurs. lutte et prévention

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences des débridages des moteurs des engins à deux roues, tels que scooters et cyclomoteurs utilisés par les adolescents. L'augmentation de la vitesse, outre l'effet sur le bruit, est très souvent une des causes d'accidents aggravant les dommages corporels. Il lui demande quelles mesures dissuas...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des quotas laitiers au moment où le marché laitier connaît une pénurie qui se traduit par une augmentation sensible du prix du lait et des sous-produits. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises pour résoudre ce problème par un assouplissement des règles actuelles des quotas lai...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur certains traitements inégalitaires existant encore entre certaines catégories de victimes de la guerre, de la déportation et de la résistance. C'est le cas notamment de certains orphelins de victimes mortes en déportation ou massacrées pour des faits de résistance. Une commission sp...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire revalorisation des retraites agricoles qui sont parmi les plus basses de celles de toutes les catégories de travailleurs et concernant plusieurs millions de retraités dans notre pays. C'est le cas, entre autres, des retraités non salariés agricoles et de leurs conjoints, qui ont consacré tou...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur certaines conséquences de l'instauration d'une franchise sur l'achat de médicaments, fixée uniformément à 50 centimes par boîte de conditionnement quelle que soit la valeur initiale du produit concerné. Ce qui représente un pourcentage de non-remboursement plus important pour les remèdes les mo...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état des mesures envisagées pour répondre à l'engagement du Président de la République d'une véritable revalorisation des retraites agricoles. Le retard pris dans ce secteur économique est très important et les responsables du monde agricole souhaitent qu'aucune pension de retraite ne soit inférieure à ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; décrets d'application. publication

M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la retraite complémentaire agricole et lui demande sous quel délai sera publié le décret concernant la RCO des anciens exploitants agricoles.

Thèmes : marchés publics ; passation ; groupements de commandes. réglementation

M. Bernard Perrut demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui apporter des précisions relatives aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics prévoyant la constitution de groupements de commandes. Tout d'abord, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un groupement de commandes peut être constitué pour une durée indéterminée, l'ar...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

M. Bernard Perrut demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi si, à l'occasion de la mise en concurrence pour les particuliers du marché de l'énergie, des conditions ont été prévues concernant les locataires des logements concernés, si ceux-ci ont la possibilité de changer de fournisseur d'électricité et de gaz sans l'autorisation du propriétaire et si, en cas de départ...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de transmission des exploitations agricoles notamment dans le cas où le cédant âgé n'a pas de successeur susceptible ou capable de prendre la succession dans sa famille. Il est parfois difficile de trouver un tiers ayant la possibilité d'assurer la continuation, surtout pour des raisons fin...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; langues étrangères

M. Bernard Perrut attire l'attention M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt de développer l'enseignement des langues vivantes dès l'école primaire, auquel les parents sont très favorables. Malheureusement, le nombre d'enseignants disponibles ne permet pas toujours d'assurer le nombre des heures prévues dans l'horaire légal. Il lui demande quels moyens peuvent être dégagés pour ré...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur certaines inquiétudes soulevées parmi les agriculteurs par la non-reconduction du dispositif de l'« Aide à la transmission d'entreprise agricole » qui avait pour but de favoriser la transmission d'une exploitation d'un agriculteur dont la succession familiale n'est pas assurée, en aidant notamment l'insta...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande exprimée depuis plusieurs années par les infirmiers et élèves infirmiers d'introduire le diplôme d'État infirmier dans le système universitaire LMD. Actuellement, le diplôme est assimilé à un « bac + 2 », alors que son obtention exige trois ans et demi d'études. Les infirmiers et inf...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; prix. hausse. lutte et prévention

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la flambée des prix de certains médicaments qui contribuent à aggraver l'endettement de la sécurité sociale, à l'heure où tous les moyens doivent être recherchés pour économiser les dépenses de santé sans nuire à l'efficacité des soins. Ainsi une enquête réalisée par l'assoc...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement de la pratique de jeux dangereux par les enfants, notamment dans les écoles, qui peuvent entraîner des conséquences graves pour la santé, voire mortelles. La presse se fait l'écho de ces drames, dont l'origine est simplement un manque d'information, et donc de prévention. Il lui demande quelles ...