Bernard Perrut
Question N° 14316 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire revalorisation des retraites agricoles qui sont parmi les plus basses de celles de toutes les catégories de travailleurs et concernant plusieurs millions de retraités dans notre pays. C'est le cas, entre autres, des retraités non salariés agricoles et de leurs conjoints, qui ont consacré toute leur existence au travail de la terre et dont le plus grand nombre perçoivent une retraite inférieure au minimum vieillesse. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour l'amélioration de cette situation par une revalorisation de la retraite de cette catégorie sociale défavorisée.
Réponse émise le 19 février 2008
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont déjà permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi, qu'un plan pluriannuel de revalorisation des retraites, spécifique à l'agriculture, a été établi. Il a permis de garantir aux non-salariés qui ont cotisé toute leur carrière dans le régime, soit trente-sept années et demi, une pension au moins égale au minimum vieillesse (7537,30 EUR) pour les exploitants et au minimum vieillesse différentiel (5983,97 EUR) pour les conjoints et les aides familiaux. Le seuil d'accès aux revalorisations a été progressivement réduit de même que les coefficients de minoration. Depuis le 1er janvier 2007, la durée minimum d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à trente-sept ans et demi, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, a été ramenée à 5,5 % par an. A compter du 1er janvier 2008, cette décote est abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures, favorables aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les femmes et les aides familiaux, bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 MEUR en 2007 et de 205 MEUR par an à partir de 2008. Toute revalorisation des retraites nécessite un effort important des finances publiques et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays en tenant compte de la contrainte budgétaire. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs les plus modestes sera examinée avec attention dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites de 2008.
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