Bernard Perrut
Question N° 14145 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 janvier 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande exprimée depuis plusieurs années par les infirmiers et élèves infirmiers d'introduire le diplôme d'État infirmier dans le système universitaire LMD. Actuellement, le diplôme est assimilé à un « bac + 2 », alors que son obtention exige trois ans et demi d'études. Les infirmiers et infirmières concernés souhaitent donc obtenir la reconnaissance de leur diplôme au niveau licence du système LMD, à l'instar des universités des pays européens. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
Réponse émise le 5 février 2008
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. À l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail...
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