Bernard Perrut
Question N° 14285 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des quotas laitiers au moment où le marché laitier connaît une pénurie qui se traduit par une augmentation sensible du prix du lait et des sous-produits. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises pour résoudre ce problème par un assouplissement des règles actuelles des quotas laitiers qui paralysent la production et ne permettent pas de répondre aux besoins constatés.
Réponse émise le 26 février 2008
Au cours de l'année 2007, les cours des produits laitiers industriels, beurre et poudres de lait, ont atteint des niveaux historiquement hauts en raison d'une offre de lait limitée, en particulier par les principaux fournisseurs mondiaux, l'Océanie et l'Union européenne, face à une demande dynamique en produits laitiers. Au niveau national, les mesures d'assouplissement des modalités de gestion des quotas pour la campagne laitière 2007-2008, déjà annoncées en juin et septembre, ont été renforcées au mois de décembre : tous les producteurs pourront produire 15 % à 20 % au-delà de leur quota et des mesures spécifiques sont prévues pour les petits producteurs et pour les producteurs situés dans des zones affectées par la Fièvre catarrhale ovine (FCO). Ainsi, la reprise de la collecte amorcée en fin d'année se confirme au cours des dernières semaines. Au niveau communautaire, la Commission a proposé une augmentation des quotas de 2 pour tous les États membres dès la campagne 2008-2009, alors que les mesures à mettre en place pour préparer la sortie du régime des quotas prévue en 2015 doivent être étudiées dans le cadre du Bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Toutefois, les cours des produits industriels laitiers sont orientés à la baisse depuis la fin de l'année 2007. Il convient donc de rester prudent sur les orientations à donner pour la prochaine campagne en termes de production. Même si les tendances sont plutôt favorables à moyen et long terme sur les marchés des produits laitiers, le maintien d'outils de régulation du marché s'avère nécessaire.
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