Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes e...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes et leurs interrogations par des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; visites. associations. aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le travail des associations qui aident et visitent les détenus et soutiennent leurs familles, notamment les visiteurs de prisons. Il lui demande si elle peut préciser le montant des aides et des soutiens accordés à ces associations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : budget ; études d'opinion. coût

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'appel d'offres n° 10352 lancé par son ministère, ayant pour objet les « fondamentaux épistémologiques du renseignement et de l'intelligence économique ». Par un appel d'offres du 30 novembre 2010, la direction du renseignement militaire (DRM) demande une étude sur les « fondamentaux épis...

Thèmes : enseignement supérieur : personnel ; contractuels et vacataires ; recrutement. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'impact de la loi relative aux libertés et responsabilité des universités quant à l'emploi d'agents contractuels dans les universités. Il lui demande combien de postes sont actuellement occupés par des agents contractuels dans les universités. Il souhaite par ailleurs avoir connaissance ...

Thèmes : culture ; langues régionales ; promotion. perspectives

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les langues régionales. Il s'inquiète de la modeste reconnaissance en France des langues régionales qui, pourtant, véritables cathédrales de la pensée française font partie du patrimoine national. Pour assurer leur pérennité, il est nécessaire de mettre en place une véritable politi...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le sort réservé aux anciens harkis. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin que la France respecte l'engagement et la mémoire de ces anciens combattants.

Thèmes : secteur public ; établissements publics ; Palais de la découverte et Cité des sciences. regroupement. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en un nouvel établissement public. Ce regroupement devrait permettre de doter la France d'un grand opérateur de référence dans le domaine de la culture scientifique et technique. Il souhaiterait obtenir un bilan ...

Thèmes : État ; gestion ; biens immobiliers. agence foncière de l'État à l'étranger. création. bilan

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, au sujet de la création de l'agence foncière de l'État à l'étranger afin d'améliorer la gestion des biens immobiliers de l'État à l'étranger. Elle permet de professionnaliser la gestion immobilière (notamment les procédures de cession), ainsi que de rationaliser davantage l'occupation et la ges...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; services extérieurs ; directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. missions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les premiers résultats des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) qui ont été créées au 1er janvier 2010. Leur objectif commun est de renforcer le lien social et l'efficacité de l'État en matière de politiques sociales, de politiques sportives, de p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs ; DREAL. missions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le bilan des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement crées dans le cadre de la RGPP. Elles sont les pilotes, au niveau régional, des politiques de développement durable. Une première série de huit directions régionales de l'environ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : archives ; documents diplomatiques. confidentialité. respect

M. Bernard Carayon à Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, au sujet de l'affaire des révélations de Wikileaks, et plus particulièrement de l'impact de celles-ci sur l'action diplomatique française. La divulgation du contenu de près de 250 000 câbles diplomatiques américains embarrasse les administrations nationales, au premier rang desquels l'administration am...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la ville sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes et leurs interrogations par des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire était un point-clé de cette réforme. Les fina...

Thèmes : environnement ; politiques communautaires ; réseau Natura 2000. classement. conséquences

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le réseau Natura 2000. Le 4 mars 2010, un arrêt de la Cour européenne a censuré la loi française (art. L. 414-1-V du code de l'environnement) qui a toujours considéré que la chasse et...

Thèmes : logement : aides et prêts ; APL ; étudiants. conditions d'attribution

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modification du mode de distribution des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants. En effet, plusieurs groupes d'étudiants, au premier rang desquels les Jeunes populaires, ont proposé que les APL puissent être attribuées de manière plus progressive, en se concentrant d...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; intégration en milieu scolaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diffusion d'un enseignement spécialisé en faveur des enfants malentendants. Il lui demande de préciser le nombre de formations adaptées en langue des signes effectuées par des enseignants spécialisés à destination des enfants malentendants en région Midi-Pyrénées.

Thèmes : élevage ; porcs ; revendications

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des éleveurs porcins dans les zones à faible densité porcine. Ils connaissent depuis plus de quatre ans de grandes difficultés à continuer leur activité du fait d'une augmentation des coûts de production et une stagnation de...

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; entretien et restauration. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration des monuments historiques classés n'appartenant pas à l'État. Depuis juin 2009, le propriétaire d'un monument ou d'un bâtiment classé monument historique peut confier la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration à un architecte de son choix, soit ...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine. opérateurs publics. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le recensement du patrimoine des opérateurs. Relancés le 26 décembre 2008, un courrier à tous leurs dirigeants les avertit des sanctions en cas de non-coopération. Il souhaiterait connaître le nombre d'opérateurs ayant répondu, ainsi que les surface de b...