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Bernard Carayon
Question N° 66911 au Ministère du des sceaux


Question soumise le 15 décembre 2009

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le travail des associations qui aident et visitent les détenus et soutiennent leurs familles, notamment les visiteurs de prisons. Il lui demande si elle peut préciser le montant des aides et des soutiens accordés à ces associations.

Réponse émise le 26 avril 2011

De nombreuses associations aident et visitent les personnes détenues. Il s'agit, par exemple, de l'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), de la Cimade ou du Courrier de Bovet. Des aides sont apportées par le monde associatif dans de nombreux domaines : en termes de santé (Croix-Rouge, Aides, Sidaction), en termes de soutien à la parentalité (Fédération des relais enfants parents), dans le cadre du maintien des liens familiaux (UFRAMA : Union des fédérations régionales des maisons d'accueil des familles et des proches des personnes incarcérées) mais aussi dans le cadre de l'enseignement (Auxilia, Club informatique pénitentiaire ou Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées). Ces associations entretiennent un partenariat étroit avec la direction de l'administration pénitentiaire. Elles sont soutenues au niveau central à hauteur de plus de 650 000 euros. Elles rencontrent régulièrement les représentants de l'administration pénitentiaire. Leurs analyses et expériences sont souvent recherchées. Ainsi, elles ont pu formuler des remarques sur le projet de loi pénitentiaire ou le projet de décret. Les subventions versées au niveau central sont relayées par des subventions accordées par les échelons interrégional et local. Ainsi, par exemple, l'ANVP reçoit 25 000 euros de l'administration centrale. Cette subvention nationale est complétée, pour des aspects opérationnels, par des crédits provenant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. Pour 2009, le montant total versé par l'administration pénitentiaire était de 68 039 euros, les services déconcentrés occupant une place majoritaire dans le financement. Ces sommes sont complétées par des financements en provenance des collectivités territoriales (56 932 euros en 2009) et d'autres organismes publics (28 451 euros en 2009).

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