Bernard Carayon
Question N° 97030 au Ministère du de l'État
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le recensement du patrimoine des opérateurs. Relancés le 26 décembre 2008, un courrier à tous leurs dirigeants les avertit des sanctions en cas de non-coopération. Il souhaiterait connaître le nombre d'opérateurs ayant répondu, ainsi que les surface de bureaux et de terrains représentées.
Réponse émise le 5 avril 2011
La phase de recensement du patrimoine des opérateurs engagée en 2008 est achevée. Les biens des opérateurs de l'État ont basculé dans le nouveau référentiel immobilier, Chorus RE-Fx, depuis le 31 octobre 2009. À ce jour, cela représente plus de 40 millions de mètres carrés d'immeubles bâtis (SHON), dont 2,4 millions de mètres carrés de bureaux. Contrairement à l'État, le parc immobilier géré par les opérateurs est beaucoup plus hétérogène. Près de trois quarts du parc est en effet composé de bâtiments techniques, de bâtiments sanitaires ou sociaux et de bâtiments d'enseignement, ce qui s'explique par les missions confiées aux opérateurs. Quant aux sites non bâtis, ils représentent 7,4 millions d'hectares.
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