Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : enseignement ; programmes ; mondialisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la sensibilisation des élèves aux enjeux de la mondialisation. Il souhaiterait savoir ce qui est enseigné à l'heure actuelle sur ce sujet.

Thèmes : impôts et taxes ; personnes imposables ; relations avec l'administration fiscale

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le délai accordé aux contribuables pour répondre à une demande de l'administration fiscale. Alors que celle-ci se voit accorder par le législateur un délai qui peut atteindre quatre ans pour répondre à un contribuable, ce dernier ne dispose que de trente jours, éven...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; réseau diplomatique. restructuration

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le comité des réseaux internationaux de l'État à l'étranger (CORINTE) dont le but est de renforcer la cohérence des réseaux internationaux de l'État selon une logique géographique et non plus seulement institutionnelle. Il souhaiterait obtenir un bilan de ce comité depuis sa cré...

Thèmes : entreprises ; création ; formalités administratives. simplification

M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, au sujet du guichet unique du créateur-repreneur d'entreprise, mis en place le 1er janvier 2009. Il souhaiterait être informé ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; gestion. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les réserves d'eau en France. Il souhaiterait connaître l'état des réserves de cette ressource sur le territoire français.

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du tabagisme des jeunes. En effet, la France est le pays d'Europe où les jeunes fument le plus, et le plus régulièrement. Les campagnes « chocs » aux images agressives et les augmentations successives du prix des paquets de cigarettes ne semblent pas enrayer une tendance profondément enracinée. Il...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; mutualisation des moyens. bilan

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intégration, le 1er janvier 2009, des 101 000 gendarmes à ce ministère, dans le respect de leur statut militaire. L'objectif était de renforcer l'efficacité des forces de sécurité dans leur mission de lutte contre la délinquance, en favorisant les co...

Thèmes : justice ; tribunaux ; visioconférence. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place de dispositifs de visioconférence qui permettent aux magistrats d'auditionner les détenus à distance. Ainsi, le nombre de transferts de détenus devait être réduit de 5 % en 2009 (et de 5 % supplémentaires en 2010), ce qui permet de redé...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les délais d'attente pour passer l'examen du permis de conduire. Il semblerait en effet que ceux-ci ne diminuent pas. La réforme du permis de conduire, telle qu'elle fut envisagée lors du comité interministérie...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les délais d'attente des candidats pour passer l'examen du permis de conduire. Il semblerait, en effet, que les délais soient en constante augmentation. Le délai d'attente moyen est de trois à quatre mois. Néanm...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes et leurs interrogations par des services publics de qualité su...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'obtention des permis de conduire. Il souhaiterait connaître les taux de réussite des différents permis de conduire et l'évolution respective de ces taux depuis dix ans.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentant les quatre champ...

Thèmes : retraites : régime général ; annuités liquidables ; périodes d'apprentissage. prise en compte

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur Les difficultés de prise en compte des revenus des années d'apprentissage dans la liquidation des pensions de retraite des salariés ayant effectué une période d'apprentissage après 1977 et notamment sur la modicité de l'assiette de cotisation. Pour valider un trimestre, un apprent...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'obtention des permis de conduire. Il souhaiterait connaître les taux de réussite des différents permis de conduire et leur évolution respective depuis dix ans.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans les services de son ministère.

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; situation politique

M. Bernard Carayon alerte Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation politique en Côte-d'Ivoire. À l'issue d'une élection présidentielle sous tension, les deux candidats du second tour ont prêté serment comme président du pays. Il souhaite connaître ses intentions afin de remédier à cette situation à risque pour la stabilité de ce pays ami.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; financement. moyens

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la formation des fonctionnaires de son ministère. En vigueur depuis le 3 février 2007, la loi relative à la modernisation de la fonction publique a introduit des droits nouveaux à la formation pour les agents de fonction publique. Cette formation inclut notamment de nouvelles possibilité...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes et leurs interrogations par des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire était un point-clé de cette réforme. Les fina...