Bernard Carayon
Question N° 97133 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le comité des réseaux internationaux de l'État à l'étranger (CORINTE) dont le but est de renforcer la cohérence des réseaux internationaux de l'État selon une logique géographique et non plus seulement institutionnelle. Il souhaiterait obtenir un bilan de ce comité depuis sa création le 16 février 2009.
Réponse émise le 10 mai 2011
La dimension interministérielle est une composante fondamentale de la réforme de la stratégie globale de l'action extérieure de l'État. Son renforcement est l'une des priorités de la RGPP pour le ministère des affaires étrangères et européennes, qui voit son rôle d'orientation et d'animation confirmé dans ce cadre. Les réformes engagées ont permis la mise en place d'instruments pour assurer, au niveau central, le pilotage de la coordination interministérielle des services de l'État à l'étranger, ainsi que des moyens d'animation et de coordination renforcée au sein des postes diplomatiques. Dans les postes, cette nouvelle organisation va de pair avec la réaffirmation du rôle interministériel de l'ambassadeur et avec le souci d'une rationalisation des moyens de l'État à l'étranger, notamment administratifs et de gestion. Dans ce cadre, le CORINTE a pour mission de définir le plan d'action interministériel d'emploi des moyens de l'État à l'étranger. Il contribue ainsi directement à la définition de la stratégie globale de l'action de l'État et à l'organisation de la coordination interministérielle. Il veille notamment à son application et procède à son évaluation. Le comité permanent du CORINTE s'est réuni pour la première fois le 3 juin 2009 et se réunit depuis sur une base semestrielle, sous la présidence du secrétaire général du ministère des affaires étrangères. En 2010, les réunions se sont tenues le 22 janvier 2010 et le 6 juillet 2010. La prochaine réunion du comité permanent du CORINTE est prévue le 29 avril 2011. Depuis son lancement, le CORINTE s'est saisi de réformes centrales en matière de renforcement de la coordination interministérielle et d'harmonisation des pratiques au sein des réseaux de l'État à l'étranger (suivi de la réforme engagée des indemnités de résidence, standardisation des procédures de commandes adressées par les autorités de l'État aux postes diplomatiques et consulaires, etc.). Le comité CORINTE a assuré un suivi attentif de la mise en place des services communs de gestion, réforme visant à unifier et mutualiser dans chaque pays la gestion des fonctions support des services de l'État à l'étranger, et veillé à la réalisation de cette réforme selon le calendrier imparti, à savoir à échéance du 1er janvier 2011. En outre, le comité CORINTE permet aux différentes administrations de préciser les évolutions envisagées de leurs réseaux respectifs à l'étranger et toutes mesures de restructuration envisagées, contribuant à l'amélioration de la coordination du déploiement des réseaux de l'État à l'étranger.
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