Bernard Carayon
Question N° 95117 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Réponse émise le 10 mai 2011
Sur le triennium 2009-2011, le ministère des affaires étrangères et européennes devrait totaliser environ 900 départs à la retraite dont 740 concernent des agents titulaires et des CDI, et 160 des agents sous contrat de droit local. Au titre des années 2009-2010 sont actuellement comptabilisés 570 départs à la retraite, auxquels s'ajouteront 330 départs prévus en 2011. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP1 2009-/2011), le ministère des affaires étrangères et européennes doit supprimer 700 emplois toutes catégories confondues (dont 93 résultent d'une avance prise en 2008), sur un volume d'environ 16 000 agents en 2009 (dont 6 190 titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes). Cet effort considérable, qui touche toutes les catégories de personnel (fonctionnaires titulaires, contractuels, recrutés locaux), correspond au non-remplacement de 3 départs sur 4. À fin 2010, 756 suppressions ont été réalisées, (486 au titre de 2009, incluant 93 suppressions effectuées en 2008 et constituant une avance, et 270 en 2010) contre 540 prévues par le schéma d'emplois arrêté par la direction du budget à l'été 2010. Plusieurs facteurs expliquent l'avance en termes de suppressions de 216 ETP prise en 2009 et 2010 : nécessité d'avoir défini les grandes orientations de réorganisation du réseau culturel avant de procéder à des créations d'emplois d'assistants techniques dans le réseau ; durée de la procédure de recrutement de certaines populations, qui s'est traduite par des reports de recrutements en 2011 (en particulier pour les assistants techniques, dont la procédure de nomination passe par un agrément des autorités locales) ; volonté de prendre de l'avance en matière de suppressions de recrutés locaux pour permettre ultérieurement des créations visant à compenser certaines suppressions d'emplois de titulaires dans le réseau. Ayant tenu ses engagements, le ministère des affaires étrangères et européennes a naturellement demandé que cette avance importante vienne atténuer à due proportion les suppressions d'emplois à effectuer sur le reste du triennium, en 2011 et 2012, afin que le schéma initial soit respecté.
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