Bernard Carayon
Question N° 94837 au Ministère des Sports
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes et leurs interrogations par des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire était un point-clé de cette réforme. Les finalités prévues étaient, d'une part, l'accès à une information claire pour les citoyens grâce à l'amélioration de l'accueil physique et téléphonique des administrations et, d'autre part, une réduction des délais de traitement des dossiers et une simplification des démarches. Il lui demande donc quels sont les résultats des travaux engagés pour l'amélioration de la qualité des services pour les citoyens et les entreprises. Il souhaiterait ainsi connaître les perspectives de développement de cet axe de travail dans son ministère.
Réponse émise le 26 avril 2011
Le ministère des sports, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, a vu les services déconcentrés, qui assurent les missions qui lui reviennent, profondément réorganisés aux fins d'améliorer l'accès à une information claire, de réduire les délais de traitement des dossiers et de simplifier les démarches des usagers. En effet, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), qui regroupent des entités autrefois distinctes, ont été créées le 1er janvier 2010 (le 1er juillet 2010 pour l'Île-de-France et les départements d'outre-mer) et constituent désormais pour les acteurs du mouvement sportif (comités régionaux olympiques et sportifs, sportifs, jeunes, dirigeants associatifs, collectivités territoriales, handicapés...) des interlocuteurs uniques de l'État au niveau régional. Elles offrent en un même lieu des services complémentaires dans le domaine des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la cohésion sociale. La cohérence d'ensemble des missions de l'État en matière de cohésion sociale et du sport a été également garantie par le regroupement au sein de nouvelles directions départementales (directions départementales de la cohésion sociale ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations) de différents services dont l'ancienne direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS). Les services essentiels que ces dernières directions apportaient notamment aux clubs et aux comités sportifs départementaux continuent de l'être et ne sont pas dilués au sein des nouvelles directions. Par ailleurs, la réforme permet de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale, et ainsi de renforcer les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations. En ce qui concerne la vie associative, le réseau des associations sportives bénéficie au même titre que l'ensemble des associations de la présence, dans chaque direction départementale, d'un délégué départemental à la vie associative (DDVA) qui a pour mission l'animation des différents réseaux et points d'appui à la vie associative en lien avec les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB). Des guichets uniques permettent ainsi aux associations sportives de bénéficier en un seul endroit de conseils juridiques, financiers, techniques et pédagogiques pour la réalisation de leur projet associatif. Parmi les réformes actées lors du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 30 juin 2010, il a été décidé par ailleurs d'engager dans les trois prochaines années (résultats attendus pour 2013) une simplification des démarches administratives accomplies dans les directions qui s'appuiera sur les leviers suivants : la dématérialisation du suivi des dossiers de formation « sports » depuis l'inscription jusqu'à la délivrance du diplôme ; la simplification du processus de certification, l'externalisation de tâches liées à la validation des acquis de l'expérience et le transfert de l'organisation logistique des examens, ainsi que d'une partie de l'évaluation des candidats, aux organismes de formation ; la suppression des anciennes générations de diplômes (brevets d'État), l'habilitation pluriannuelle des organismes de formation, la mise en place de jurys régionaux, voire interrégionaux, pour chaque spécialité du brevet professionnel. Enfin, dans le cadre de la simplification des démarches des usagers, un service unique de dématérialisation des demandes d'agrément « sport », délivrées aux associations, cohérent avec un outil de demande de subvention en ligne se met en place depuis fin 2009.
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