Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : langue française ; défense et usage ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la promotion de la langue française dans le monde. Il désire savoir de quelle manière il entend mieux la valoriser.

Thèmes : agriculture ; salariés agricoles ; main-d'oeuvre. coût

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la colère des industriels français de la viande. Ceux-ci affirment que les entreprises allemandes du secteur auraient recours à une main-d'oeuvre à bas coût issue des nouveaux États membres de l'Union européenne. Face à cette situation, i...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. entretien

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les coupures de courant engendrées par la chute brutale des températures. Plusieurs milliers de foyers sont privés d'électricité, et ERDF annonce un retour à la normale difficile. Il lui demande ce que le...

Thèmes : enseignement supérieur ; CAPES ; langues régionales. occitan. pérennité

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression envisagée du CAPES d'occitan et motivée par des raisons budgétaires. Cela nuirait pourtant à l'enseignement des langues régionales, reconnues par la Constitution de la République comme patrimoine de la France. L'occitan est une grande langue de culture, e...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; fabrication française. label de qualité. création

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les enjeux liés à l'affichage des denrées alimentaires commercialisées sur le territoire national. En effet, un grand nombre de produits transformés utilisent la mention « fabriqué en France », ou une appellation faisant référence au ter...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; contrefaçons. Internet. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le parasitisme commercial et la vente d'objets contrefaits par le biais de sites de revente. En effet de nombr...

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées par le pouvoir exécutif à des personnalités politiques ou issues de la société civile. Le Gouvernement avait annoncé un encadrement de ces missions, notamment par la circulaire du 5 juillet 2010 visant à « rompre avec des pratiques anciennes, particulièrement dommageables pour la gestion des finances publ...

Thèmes : collectivités territoriales ; action extérieure ; coopération internationale. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'un grand nombre de collectivités territoriales ont noué, depuis la loi du 25 janvier 2007, des partenariats de coopération décentralisée. Les moyens budgétaires mis à la charge de ces collectivités deviendraient de plus en plus importants. Au...

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; frontières. contrôles. renforcement. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en oeuvre expérimentale, depuis 2006, d'un fichier des passagers aériens (FPA) destiné à surveiller certaines routes à risques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il contraint certaines compagnies aériennes à transmettre aux autorités françaises des ...

Thèmes : communes ; voirie ; dénominations des voies. réglementation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la manifestation ayant réuni des opposants à l'initiative de la municipalité d'Aix-en-Provence d'avoir inauguré en juin 2010 un rond-point au nom de « Marcel Bigeard ». Ceux-ci, arborant des autocollants « il n'y a pas de place pour les tortionnaires », ont débaptisé le rond-p...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge psychologique, psychiatrique et sanitaire des personnes mineures. Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale intitulé « un meilleur partenariat santé-justice pour une justice pénale des mineurs efficaces » a souligné la nécessité d'améliorer le su...

Thèmes : travail ; droit du travail ; lieux de travail. utilisation d'Internet à des fins personnelles. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'utilisation à titre privé d'Internet sur son lieu de travail. Il lui rappelle qu'aucune disposition ne régit l'usage d'Internet dans le code du travail. Or ce comportement génère des risques de virus, de divulgation d'informations confidentielles et de pe...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Les départements sont compétents pour l'octroi du RMI, les caisses d'allocations familiales pour les allocations familiales ou les aides au logement. Cet éparpillement administratif et territorial des compétences peut encourag...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses de communication

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la transparence des collectivités locales quant à leurs dépenses de communication. Les opérations de communication des collectivités devraient relever de l'intérêt public local et, par égard pour le contribuable, respecter les principes de transparence et de lisibilité. ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; lieux de travail. utilisation d'Internet à des fins personnelles. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'utilisation à titre privé d'Internet sur son lieu de travail. Il lui rappelle qu'aucune disposition ne régit l'usage d'Internet dans le code du travail. Or ce comportement, largement partagé, génère des risques de virus, de divulgation d'informations conf...

Thèmes : étrangers ; immigration ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de diminuer amplement le flux d'immigration régulière dans notre pays. Il salue son intention de diminuer en douze mois les flux de 10 % mais lui apparaît encore déraisonnable d'accueillir chaque année 180 000 étrangers qui s'ajoutent aux d...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la loi de la modernisation de l'économie (LME). Cette loi prévoit que toutes les professions soient assujetties au respect du même délai de règlement. Or certains commerçants bénéficiaient jusqu'alors de délais allongés, dans des secteurs à forte saisonnalité, à l'instar des jouets, qui f...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les programmes « énergies renouvelables ». Le dispositif actuel engendrerait, selon la fédération Environnement durable (FED), une augmentation de 50 % du prix de l'électricité dû au programme subventionné éolien et solaire, cumulé avec les futurs investissements liés au renforcement de l...

Thèmes : droit pénal ; peines ; bracelets électroniques. port. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur un recours plus systématique au bracelet électronique, plutôt qu'à l'incarcération, pour les condamnations à de courtes peines de prison ou pour les détenus en fin de peine. La loi pénitentiaire, qui prévoit le développement des alternatives à l'incarcération a été votée en première lect...

Thèmes : transports routiers ; transports scolaires ; intempéries. restrictions de circulation. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les perturbations observées par la vague de froid qui sévit actuellement. Les importantes chutes de neige conduisent à la suspension temporaire des transports en commun, et notamment du ramassage scolaire dans p...