Bernard Carayon
Question N° 96276 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la manifestation ayant réuni des opposants à l'initiative de la municipalité d'Aix-en-Provence d'avoir inauguré en juin 2010 un rond-point au nom de « Marcel Bigeard ». Ceux-ci, arborant des autocollants « il n'y a pas de place pour les tortionnaires », ont débaptisé le rond-point Marcel Bigeard, qu'ils nomment rond-point de la honte, du nom de Maurice Audin, un militant communiste ayant rejoint la rébellion algérienne. Le monde des anciens combattants a ainsi été profondément marqué par cette offense. Il lui demande donc la position du Gouvernement sur le sujet et ce qu'il compte mettre en oeuvre pour pallier cette situation.
Réponse émise le 31 mai 2011
La dénomination des voies et édifices publics relève de la compétence du conseil municipal en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. Une jurisprudence constante rappelle ce principe (CE, 2 décembre 1991, commune de Montgeron, req. n° 84929 ; CAA Bordeaux, 30 avril 2002, Farrugia, req. n° 99BX02592). La commune d'Aix-en-Provence a ainsi pu valablement décider d'attribuer à un rond-point le nom du général Marcel Bigeard récemment décédé. Le droit de réunion est par ailleurs garanti par les lois de la République et encadré par celles-ci s'agissant des manifestations sur la voie publique, qui sont soumises à obligation de déclaration. Elles ne doivent pas provoquer un trouble excessif à l'ordre public et à la liberté de circulation au regard de la liberté d'expression dont elles constituent l'une des formes. La manifestation en cause s'étant déjà déroulée, il n'y a pas lieu de prendre des mesures particulières, même si l'on peut déplorer le caractère excessif de certains propos qui ont pu être tenus à cette occasion.
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