Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt recherche ; mise en oeuvre. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le crédit impôt recherche (CIR). Il lui demande le montant de CIR versé dans le Tarn et le nombre d'entreprises bénéficiaires en 2009 et 2010.

Thèmes : fonction publique territoriale ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la gestion des effectifs de la fonction publique territoriale. De larges compétences ont été transférées aux collectivités territoriales via la seconde loi de décentralisation de 2003, aussi apparaît-il censé que les effectifs de la fonction publique ...

Thèmes : entreprises ; femmes ; entrepreneuriat. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées par le Conseil économique social et environnemental afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat chez les femmes. Il rappelle que les jeunes filles s'orientent beaucoup plus souvent vers des spécialités tertiaires que les jeunes gens, alimentant ainsi un processus de ségré...

Thèmes : professions de santé ; médecins généralistes ; exercice de la profession

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de travail des médecins généralistes. Ils estiment être sous-rémunérés, alors qu'ils poursuivent les mêmes études que les spécialistes et, de plus, côtoient quotidiennement la précarité et la détresse psychologique de la population française. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées ...

Thèmes : défense ; armement ; avion Rafale. perspectives commerciales

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les ventes d'avions de combat Rafale à l'étranger. Il désire savoir de quelle manière il compte promouvoir l'exportation de cet appareil.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : fonctionnement ; établissements publics sous tutelle. liste

M. Bernard Carayon alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les établissements publics sur lesquels il exerce une tutelle ou une cotutelle. Il lui demande de lui communiquer la liste de ces établissements et souhaite connaître les moyens humains et matériels qui y sont consacrés et si des personnels spécifiques sont recrutés pour les missions de contrô...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais dentaires ; remboursement. soins reçus à l'étranger

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins dentaires réalisés à l'étranger, et à des prix défiant toute concurrence. Depuis quelques temps apparaissent sur Internet des offres proposant des soins, s'accompagnant souvent de prestations touristiques, hôtelières et récréatives ; cependant les dentistes, comme tous les professionnels de la santé...

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. directive cadre. application

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'état des eaux de surface. Alors que l'Union européenne préconise d'atteindre, pour 2015, le « bon état écologique des eaux douces », on constate que 21 % des eaux de surface sont al...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rôle du comité de la facilitation. Il lui demande de lui préciser le rôle du comité de la facilitation, sa composition, les conditions de recrutement de ses membres, le nombre de s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la modernisation et la simplification de son ministère dans son organisation et ses processus. Pour garantir la bonne mise en oeuvre des décisions adoptées en Conseil de modernisation des politiques publiques, chaque ministère dispose aujourd'hui d'une feuille de route et met en...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; réseau diplomatique. restructuration

M. Bernard Carayon alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité d'unifier les carrières diplomatiques. Il lui rappelle qu'il est difficile de dissocier les enjeux diplomatiques, politiques et économiques. Il lui demande s'il envisage d'unifier les carrières afin de lancer des passerelles entre postes diplomatiques, consulaires et économiques, à l'instar de ce qu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; réseau diplomatique. restructuration

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité d'unifier les carrières diplomatiques. Il lui rappelle que l'on ne peut dissocier les enjeux diplomatiques, politiques et économiques. Il lui demande s'il envisage d'unifier les carrières afin de lancer des passerelles entre postes diplomatiques, consulaires et économiques, à l'instar...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le projet de règlement européen visant à mieux réglementer le marché du lait. Il désire connaître les dispositions de ce projet et la position du Gouvernement en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. développement. préfectures

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place d'équipements de vidéosurveillance dans les préfectures. Ce dispositif devait permettre de redéployer des personnels. Il souhaiterait connaître le bilan de cette action.

Thèmes : travail ; grèves ; service minimum. extension

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les problèmes causés par les grèves à répétition des aiguilleurs du ciel. Indéniablement, elles sont une menace à la fois pour la sécurité des passagers et l'attractivité de notre pays. Un aménagement du droit ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait de points. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le bilan des permis à points. Il souhaite en effet connaître l'évolution de la répartition des pertes de points par catégorie d'excès de vitesse, dans le département du Tarn, depuis l'année 2000.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes et leurs interrogations par des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire était un point-clé ...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. affichage

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le décret relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La loi portant engagement national pour l'environnement a entériné l'obligation d'afficher, à pa...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; congé de maladie ; contrôles. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les arrêts de travail abusifs dans la fonction publique. Il lui demande comment il envisage d'améliorer le contrôle des arrêts de travail dans la fonction publique.

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. zonage. pertinence

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités d'application de la loi de défiscalisation dite loi « Scellier ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éléments et critères qui ont présidé à la définition du zonage énoncé par l'arrêté ministériel du 29 avril 2009 relatif au classement des communes, notamment sur l...