Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : enseignement ; programmes ; histoire. devoir de mémoire

M. Bernard Carayon alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications des associations d'anciens combattants relatives au devoir de mémoire. Elles souhaitent que puisse être transmis aux jeunes générations un véritable patrimoine de mémoire. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour satisfaire à cette attente.

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; emploi qualifiés. formation. perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le manque de main-d'oeuvre qualifiée dont souffre l'industrie aéronautique en France, particulièrement dans la région toulousaine. Alors que 6 000 emplois doivent être créés en deux ans dans la région, les ...

Thèmes : associations ; SOS Racisme ; subventions. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur le financement public de l'association SOS Racisme. Celle-ci a reçu 579 000 euros de subventions publiques (dont 46 000 euros du ministère de la jeunesse et des sports), alors que l'associati...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieurs ; cyberdouane. missions

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les missions du service cyberdouane. Celui-ci, mis en place en 2009 et composé de quinze agents, a pour mission de recueillir et d'enrichir des informations sur internet. Il lutte ainsi contre les trafics de contrefaçons, de stupéfiants, d'oeuvres d'art ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; situation financière

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les fermetures de pharmacies. En effet, 227 d'entre elles auraient disparu depuis deux ans, en raison de difficultés financières croissantes. Un sondage récent a souligné la préoccupation des Français devant ces difficultés d'accès aux produits de santé. La moitié d'entre eux serait « très inquie...

Thèmes : emploi ; offres d'emploi ; politiques communautaires

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la nécessité d'améliorer la transparence du marché européen de l'emploi. Il lui demande s'il ne lui apparaîtrait pas opportun que les institutions communautaires créent un intranet permettant aux Européens de consulter les offre...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la situation de dépendance dans laquelle se trouvent un nombre croissant de personnes âgées, notamment en raison de l'allongement de l'espérance de vie. Cette situation représente une charge financière lourde pour les personnes âgées dépendantes et leurs familles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes des professionnels de la filière équestre, à la suite de la remise en cause, par la Commission européenne, du taux de TVA réduit à 5,5 % appliqué aux activités équestres. La Cour de justice de l'Union européenne a déjà condamné les Pays-Bas en se fondant ...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes des professionnels de la filière équestre, à la suite de la remise en cause, par la Commission européenne, du taux de TVA réduit à 5,5 % appliqué aux activités équestres. Le 22 septembre 2011, M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêch...

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre d'édifices religieux recensés dans notre pays. Il lui demande de préciser le nombre d'églises, de synagogues et de mosquées dénombrées dans le Tarn.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; financement. moyens

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la formation des fonctionnaires de son ministère. En vigueur depuis le 3 février 2007, la loi relative à la modernisation de la fonction publique a introduit des droits nouveaux à la formation pour les agents de fonction publique. Cette formation inclut notamment de nouvelles possibilités ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; phobie scolaire. lutte et prévention

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème des phobies scolaires. Cette maladie, reconnue par le monde médical sous le nom de « refus scolaire anxieux », est définie par le neuropsychiatre et psychologue Ajuriaguerra comme « un refus d'aller à l'école pour des raisons irrationnelles et des résistance...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. contenu

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu des programmes d'histoire au collège. La connaissance de l'histoire est l'un des éléments essentiels de la formation des futurs citoyens que sont les collégiens. Le sentiment d'appartenance à une communauté nationale se fonde en effet sur des habitudes de vivre ensemble, mais aussi sur une connaissan...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt recherche ; bénéficiaires

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de réorienter le crédit impôt recherche (CIR) vers les secteurs qui en ont le plus besoin. Un rapport parlementaire laisse apparaître que, pour les deux-tiers, le CIR est abondé par le secteur des services. C'est ainsi que les banques et assurances auraient reçu plus de 300 m...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; développement. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement du photovoltaïque tel qu'il est prévu par le Grenelle de l'environnement. Les prix proposés par les constructeurs français sont si élevés qu'une majorité de consommat...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; rentabilité

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les dispositifs photovoltaïques. Il lui demande de lui indiquer sa position à leur sujet.

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs depuis plusieurs mois, dues à un déficit de précipitations, alors même que les prévisions n'annoncent aucune amélioration. Cette profession dont la situation était pour nombre d'entre eux ...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la sécheresse exceptionnelle qui touche notre territoire. En effet, selon Météo France, les précipitations entre septembre 2010 et mars 2011 ont été déficitaires de près de 8 % à l'échelle de la France. Depuis mars, le déficit global est...