Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : chasse et pêche ; gibier ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la population cynégétique dans le Tarn. À la suite de l'ouverture de la chasse dans le Tarn, de nombreuses associations de chasseurs s'inquiètent de l'augmentation inquiétante du grand gibier et des nuisibles. Il lui demande quel est le pourcentage de la populatio...

Thèmes : chasse et pêche ; gibier ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la population cynégétique dans le Tarn. À la suite de l'ouverture de la chasse dans le Tarn, de nombreuses associations de chasseurs s'inquiètent de l'augmentation inquiétante du grand gibier et des nuisibles. Il lui demande de bien vouloir lui transmettre le nomb...

Thèmes : chasse et pêche ; gibier ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la population cynégétique dans le Tarn. À la suite de l'ouverture de la chasse dans le Tarn, de nombreuses associations de chasseurs s'inquiètent de l'augmentation inquiétante du grand gibier et des nuisibles. Il lui demande de bien vouloir lui transmettre le nomb...

Thèmes : chasse et pêche ; gibier ; recensement. développement

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la population cynégétique dans le Tarn. À la suite de l'ouverture de la chasse dans le Tarn, de nombreuses associations de chasseurs s'inquiètent de l'augmentation inquiétante du grand gibier et des nuisibles. Il lui demande s'il envisage une augmentation des bagu...

Thèmes : animaux ; nuisibles ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la population cynégétique dans le Tarn. Suite à l'ouverture de la chasse dans le Tarn, de nombreuses associations de chasseurs s'inquiètent de l'augmentation inquiétant du grand gibier et des nuisibles. Il lui demande de bien vouloir lui transmettre le nombre appr...

Thèmes : animaux ; nuisibles ; consultation nationale. bilan

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la population cynégétique dans le Tarn. À la suite de l'ouverture de la chasse dans le Tarn, de nombreuses associations de chasseurs s'inquiètent de l'augmentation inquiétante du grand gibier et des nuisibles. Le ministère avait donné la possibilité aux chasseurs ...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; organisation du marché. perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la crise qui touche la production de fruits et légumes. Le secteur est confronté à une tension sur les prix en raison d'une compétitivité accrue. Les différentiels de coûts de production, mais aussi les différentiels dans les normes envi...

Thèmes : logement ; immeubles collectifs ; frais de chauffage. individualisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la gestion des chauffages collectifs dans les copropriétés. Certaines copropriétés ont mis en place des compteurs de calories pour chaque appartement en vue de mieux maîtriser les coûts de chauffage. L'isolation énergétique des bâtiments en copropriété avec chauffage collectif est pourtant très mauvaise....

Thèmes : élevage ; oeufs ; producteurs. aides de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par la filière oeufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière représente 10 000 emplois directs et indirects. Avec un chiffre d'affaires es...

Thèmes : élevage ; oeufs ; producteurs. aides de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par la filière oeufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Comme ils s'y étaient engagés, les éleveurs français se sont mis en conformité avec une dir...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; vacataires ; statut. revalorisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conditions de travail des vacataires. La question des conditions de travail de ceux-ci est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser un apport pourtant considérable au bon fonctionnement de la diplomatie. Il est notamment étonnant que leur contrat ...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la question de l'alignement des indices dans le taux des pensions d'invalidité militaire pour la catégorie sous-officiers. Le décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 corrigeait la disparité mise en place par le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 qui instituait une différence d'indice pour ces pensi...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la question de l'alignement des indices dans le taux des pensions d'invalidité militaire pour la catégorie sous-officiers. Le décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 corrigeait la disparité mise en place par le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 qui instituait une différence d'indice pour ces pensi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la modernisation et la simplification de son ministère dans son organisation et ses processus. Pour garantir la bonne mise en oeuvre des décisions adoptées en Conseil de modernisation des polit...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la modernisation et la simplification de son ministère dans son organisation et ses processus. Pour garantir la bonne mise en oeuvre des décisions adoptées en Conseil de modernisation des politiques publiques, chaque ministère dispose aujourd'hui d'une f...

Thèmes : enseignement ; élèves ; téléphones portables. usage

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables dans l'enceinte des établissements scolaires. La loi portant engagement national pour l'environnement a prévu à l'article L. 511-5 du code de l'éducation : " Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. conventionnement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des associations intermédiaires. La circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique limite à une durée de 24 mois les contrats que les associations intermédiaires sont am...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-renouvellement des emplois vie scolaire (EVS), des assistants d'éducation (AE) et des assistants de vie scolaire (AVS). Des syndicats du Tarn l'ont informé de ce non-renouvellement de postes. Or ces personnes exercent des tâches utiles d'assistants administratifs et des emplois de surveillance et d'encad...

Thèmes : famille ; mineurs ; contrat de responsabilité parentale. bilan

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le contrat de responsabilité parentale. Il lui demande de bien vouloir lui présenter un bilan de la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale, dans l'arrondissement de Castre.

Thèmes : famille ; mineurs ; contrat de responsabilité parentale. bilan

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contrat de responsabilité parentale. Il lui demande de bien vouloir lui présenter un bilan de la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale, dans le Tarn.