Bernard Carayon
Question N° 107904 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 mai 2011
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conditions de travail des vacataires. La question des conditions de travail de ceux-ci est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser un apport pourtant considérable au bon fonctionnement de la diplomatie. Il est notamment étonnant que leur contrat ne prévoit qu'un volume de trente heures de travail hebdomadaire. Il lui demande donc des précisions sur l'accueil de ces vacataires au sein de son administration.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Le ministère des affaires étrangères et européennes emploie régulièrement des agents contractuels pour de courtes périodes. Ces contrats, communément appelés « vacations », sont des contrats à durée déterminée. Ils visent à répondre à des besoins saisonniers ou occasionnels lors de l'accroissement temporaire de l'activité ou face à une situation transitoire impliquant une vacance momentanée de l'emploi. Les agents employés sur ce fondement effectuent des tâches administratives courantes (secrétariat, classement d'archives, manutention...). En 2010, le nombre de vacataires était de 307, pour un total de 510 mois travaillés. Au 13 octobre 2011, il s'élevait à 259 pour 355 mois de vacation. Les contrats de vacation comportent une période d'essai de quatre jours travaillés, à l'issue de laquelle il peut être mis fin aux fonctions de l'agent. La durée hebdomadaire de travail des agents contractuels employés comme vacataires par le ministère des affaires étrangères et européennes est de trente heures. Pendant la durée du contrat, le contractant perçoit une rémunération mensuelle brute correspondant au taux horaire du SMIC en vigueur soit 9 euros au 1er janvier 2011. La rémunération fixée ci-dessus est exclusive de toute indemnité. Sur cette base, les agents ont droit à deux jours de congés par mois travaillé. Les agents employés sous cette forme sont essentiellement des étudiants (durant les périodes de congés universitaires), des personnes en recherche d'emploi ainsi que des conjoints d'agents qui, pour la plupart, n'ont pu trouver ou retrouver d'emploi lors de leur retour en France. Si ces contrats de vacation ne sont jamais reconduits au-delà d'une période maximale de trois mois, il arrive régulièrement, qu'à l'issue d'un premier contrat de courte durée, certains agents se voient proposer un contrat « occasionnel » pour une durée plus longue allant jusqu'à 10 mois, et offrant une rémunération plus importante, calquée sur celle des agents titulaires de la fonction publique.
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