Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : mer et littoral ; domaine public maritime ; protection

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le domaine maritime français. La France possède le deuxième domaine maritime au monde. Dans un contexte de diminution des ressources disponibles sur les terres émergées et d'exploitation des ressources offsh...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière sportive ; éducateurs des activités physiques et sportives. statut

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'encadrement des activités physiques et sportives en milieu scolaire. En effet, de nombreuses communes mettent à disposition des écoles un personnel qualifié et compétent pour aider les professeurs d'écoles dans l'enseignement de l'éducation physique et sportive. Malhe...

Thèmes : fonction publique de l'État ; conseil supérieur de la fonction publique ; paritarisme. suppression. conséquences

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conséquences de la suppression du paritarisme au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État. Cette réforme est prévue par les accords de Bercy, signés le 2 juin 2008 par le Gouvernement et six des principales organisations syndicales. L'organisation paritaire de ce Conseil permet de garanti...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de trois ans

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'âge minimum d'entrée à l'école dans une classe unique. Alors que l'entrée à l'école à partir de trois ans est vue comme importante en France, l'école d'Albine, dans le Tarn, a refusé l'entrée des enfants de moins de quatre ans. Il lui demande de préciser comment le Go...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; directive. transposition. conséquences. distilleries vinicoles

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la transposition de la directive européenne n° 2009/28/CE dite « directive EnR » en droit français. Cette directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et qui doit prochainement être transposée dans le d...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; services de renseignement. relations avec les administrés

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les plateformes téléphoniques de Pôle emploi. En effet, en répondant à un questionnaire téléphonique, certains de ses administrés se sont rendus compte que leurs interlocuteurs ne maîtrisaient pas la langue française. Il semblerait donc que ces plateformes ne soient pas situées en France. Il lui ...

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. moyens

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le budget octroyé aux opérations extérieures. La France est présente sur de nombreux théâtres d'opérations. Il lui demande si les moyens mis à disposition lors de ces opérations sont suffisants pour agir efficacement sur le terrain.

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; plaques. personnalisation. réglementation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mention régionale d'attachement affectif figurant sur les plaques d'immatriculation. Sur la plaque d'un propriétaire d'un véhicule des Bouches-du-Rhône figurerait en lieu et place d'une référence régionale des caractères en langue arabe. Il lui dema...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; plaques. personnalisation. réglementation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mention régionale d'attachement affectif figurant sur les plaques d'immatriculation. Sur la plaque d'un propriétaire d'un véhicule des Bouches-du-Rhône figurerait en lieu et place d'une référence régionale des caractères en langue arabe. Il lui dema...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prise en charge ; Français de l'étranger

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la possibilité pour les Français résidant à l'étranger de se faire soigner dans notre pays avec prise en charge par la sécurité sociale, alors que ces personnes ne paient pas d'impôt en France. Il lui demande quelles sont les raisons de cette générosité.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones urbaines ; responsabilités administratives. coordination

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question des zones urbaines confrontées à une très forte tension immobilière. Dans ces espaces, qui concernent près d'un Français sur cinq (11,93 millions d'habitants vivant dans huit départements et représentant 18,7 % de la population), l'accès au logement, y...

Thèmes : agroalimentaire ; contrôle sanitaire ; laboratoires publics d'analyse. organisation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la performance des laboratoires publics dans le domaine de l'analyse agroalimentaire. Aujourd'hui, on compte pratiquement un laboratoire public d'analyse agroalimentaire pour chaque département ainsi que pour chaque région. Chacun de ces laboratoires publics reçoit des subventions de collectivité...

Thèmes : agroalimentaire ; contrôle sanitaire ; laboratoires d'analyse. concurrence

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'érosion tarifaire des prestations analytiques dans le domaine de l'analyse agroalimentaire. Cette érosion tarifaire est due, en majeure partie, à un abaissement important des tarifs par les laboratoires publics, qui ne se soucient guère de leur rentabilité, étant financés principalement par des...

Thèmes : agroalimentaire ; contrôle sanitaire ; laboratoires d'analyse. concurrence

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'existence d'une concurrence déloyale entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de l’analyse agroalimentaire. En effet, les laboratoires publics sont financés en majeure partie par des subventions régionales et départementales, ce qui leur permet d'assurer des tarifs très faibl...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; téléviseurs. location. tarifs

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la facturation souvent excessive du service de télévision proposé aux usagers hospitalisés. Il lui demande pourquoi ce service est facturé trois à cinq fois plus cher dans les hôpitaux que dans les prisons et lui demande de quelle manière il compte inciter les directeurs d'hôpitaux à proposer des ...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; étrangers. perspectives

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le suivi des étrangers ayant effectué une partie de leur cursus dans des universités françaises. Il souhaiterait savoir ce qui est mis en place pour garder un lien avec ces anciens étudiants qui pourraient indéniablement promouvoir l'université française et assurer le rayonnement de la France de reto...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone de revitalisation rurale. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les avantages fiscaux en zone de revitalisation rurale (ZRR) mis en place par la loi du 25 janvier 2005 relative au développement des territoires ruraux. Il lui demande de lui communiquer le montant des exonérations fiscales induites par cette loi depuis son application dans le ...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; zones de revitalisation rurale. montant

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les avantages fiscaux en ZRR (zone de revitalisation rurale) comme la suite de la loi relative au développement des territoires ruraux du 25 janvier 2005. Il souhaiterait connaître le montant des exonérations générées par cette loi depuis sa création dan...

Thèmes : TVA ; taux ; harmonisation. impacts

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets induits de l'harmonisation du taux de TVA dans le secteur de la restauration. Les activités du secteur de l'hôtellerie-restauration ont des conséquences directes ou indirectes sur de nombreux autres secteurs de l'économie française. C'est le cas, par exemple, du secteur du bâtim...

Thèmes : télécommunications ; Internet et téléphone ; enfants. protection

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place de logiciels de contrôle parental sur les «  smart phones  » et les ordinateurs. Ces logiciels permettent aux parents de filtrer l'accès à internet. Les parents doivent l'activer à chaque fois sur l'appareil en question, mais ils n'y pensent pas systématiquement malgré les...