Bernard Carayon
Question N° 124488 au Ministère du de l'État
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la possibilité pour les Français résidant à l'étranger de se faire soigner dans notre pays avec prise en charge par la sécurité sociale, alors que ces personnes ne paient pas d'impôt en France. Il lui demande quelles sont les raisons de cette générosité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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