Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; centres médico-sociaux ; personnel. réglementation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les centres médico-sociaux pour accomplir leur mission de santé publique en raison de la situation de sous-effectif chronique dont ils souffrent. Le code du travail détermine actuellement les limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaire...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut d'auto entrepreneur. Il lui demande combien de personnes bénéficient, depuis sa création, de ce statut dans le Tarn.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statistiques. Castres

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut d'auto entrepreneur. Il lui demande combien de personnes bénéficient, depuis sa création, de ce statut dans l'arrondissement de Castres.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut d'auto-entrepreneur. Il lui demande combien de personnes bénéficient, depuis sa création, de ce statut, dans la ville de Lavaur (Tarn).

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statisiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut d'auto-entrepreneur. Il lui demande combien de personnes bénéficient, depuis sa création, de ce statut, dans la ville de Mazamet (Tarn).

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les programmes "énergies renouvelables". Le dispositif actuel engendrerait, selon la Fédération environnement durable (FED), une augmentation de 50 % du prix de l'électricité dû au programme subventionné éolien et solaire, cumulé avec les futurs investissements liés au renforcement de la s...

Thèmes : sociétés ; contrôle ; investissements étrangers. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique française de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques prévue par le décret n°2005-1739 du 30 décembre 2005 réglementant les relations financières avec l'étranger. Il lui demande notamment un état statistique des opérations soumises aux dispositions...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; intelligence économique. moyens. perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique française d'intelligence économique et plus spécialement sur la définition de la notion de « secteurs stratégiques ». En effet, alors que les pouvoirs publics ont entamé une refonte du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, il souhaite connaître la définition qu'...

Thèmes : entreprises ; PME ; secteur de la défense. rapport. propositions

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur souhaite qu'une politique générale en faveur des PME de défense soit engagée. Il lui demande de bien v...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; crise financière. information des citoyens

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la compréhension par l'opinion publique de la crise bancaire en Europe. L'inquiétude de l'opinion publique devrait être contrebalancée par une information télévisuelle régulière dans le domaine économique. Cette communication permettrait d'expliquer les grandes tendances de notre économie ...

Thèmes : associations ; SOS Racisme ; subventions. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le financement public de l'association SOS Racisme. Celle-ci a reçu 579 000 euros de subventions publiques (dont 348 000 du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) et de l'Agence nationale pour la...

Thèmes : associations ; SOS Racisme ; subventions. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le financement public de l'association SOS Racisme. Celle-ci a reçu 579 000 euros de subventions publiques (dont 80 000 euros du ministère de l'éducation nationale), alors que l'association ne perçoit que 18 669 euros de ses adhérents, ce qui indique la faible attractiv...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes des professionnels de la filière équestre, à la suite de la remise en cause, par la Commission européenne, du taux de TVA réduit à 5,5 % appliqué aux activités équestres. Le 22 septembre dernier, le ministère avait ...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes des professionnels de la filière équestre, à la suite de la remise en cause, par la commission européenne, du taux de TVA réduit à 5,5 % appliqué aux activités équestres. Le 22 septembre dernier, le ministère avait ...

Thèmes : nationalité ; naturalisation ; réforme. expérimentation. bilan

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réduction des délais de naturalisation. Afin de garantir la suppression au 1er juillet 2010 de la double instruction (administration centrale et préfectures) des dossiers de demande de naturalisation, une expérimentation de six mois portant sur vingt préfectures a été conduite à partir d...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait de points. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le bilan des permis à points. Il souhaite en effet connaître l'évolution de la répartition des pertes de points par catégorie d'excès de vitesse, dans l'arrondissement de Castres, depuis l'année 2000.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les lois votées par le Parlement dont les décrets d'application n'ont pas encore été publiés. Il lui demande d'indiquer le nombre de lois qui, depuis 2002, n'ont pas vu leur décret d'application publié.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; élus locaux ; retraites complémentaires. fiscalité

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait de savoir si les contributions patronales d'une collectivité territoriale versées au profit d'un élu local adhérant aux régimes de retraite par rente « Fonpel » et « Carel », sont assujetties au forfait social, ainsi que les références réglementaires sur le...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; réglementation ; capital-décès

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les modalités de calcul de l'assiette du capital-décès versé aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé en position d'activité. Le décès d'un fonctionnaire entraîne le paiement du capital-décès au profit de ses ayants droit dans les conditions prévues par les articles D. 712-1...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; plateformes téléphoniques. localisation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les plateformes téléphoniques de Pôle emploi. En effet, en répondant à un questionnaire téléphonique, certains de mes administrés se sont rendus compte que leurs interlocuteurs ne maîtrisaient pas la langue française. Il semblerait donc que ces plateformes ne soient pas situées en France. Il lui ...