Bernard Carayon
Question N° 121414 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le financement public de l'association SOS Racisme. Celle-ci a reçu 579 000 euros de subventions publiques (dont 348 000 du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)), alors que l'association ne perçoit que 18 669 euros de ses adhérents, ce qui indique la faible attractivité et la représentativité dérisoire de cette association. Il lui demande s'il ne lui apparaît pas opportun de prévoir une réduction drastique des moyens financiers consentis par l'État dans l'effort général d'économie qui s'impose à tous, en particulier aux associations qui poursuivent des objectifs politiques et non caritatifs.
Réponse émise le 17 janvier 2012
L'association SOS Racisme : Touche pas à mon pote a perçu en 2010 un montant total de subventions de 534 000 euros (source : annexe au PLF 2012), inférieur au montant qu'elle avait perçu en 2009 : 726 170 euros. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales, et de l'immigration ne verse aucune subvention à cette association. Comme l'indique le document budgétaire « Effort financier de l'État en faveur des associations » les subventions perçues par cette association proviennent principalement du programme 147 « politique de la ville » et accessoirement des programmes 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale », 163 « jeunesse et associations », 185 « rayonnement culturel et scientifique » et 209 « solidarité à l'égard des pays en développement ».
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