Bernard Carayon
Question N° 121413 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le financement public de l'association SOS Racisme. Celle-ci a reçu 579 000 euros de subventions publiques (dont 80 000 euros du ministère de l'éducation nationale), alors que l'association ne perçoit que 18 669 euros de ses adhérents, ce qui indique la faible attractivité et la représentativité dérisoire de cette association. Il lui demande s'il ne lui apparaît pas opportun de prévoir une réduction drastique des moyens financiers consentis par l'État dans l'effort général d'économie qui s'impose à tous, en particulier aux associations qui poursuivent des objectifs politiques et non caritatifs.
Réponse émise le 17 janvier 2012
L'association SOS racisme bénéficie du soutien du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative dans le cadre de ses actions en matière de jeunesse et d'éducation populaire. Une convention pluriannuelle d'objectifs au titre des exercices 2010 à 2012 a été signée par le ministère et l'association. Elle prévoit le versement d'une subvention d'un montant de 44 000 euros pour chacune de ces années. Ce montant est inférieur de 12 % au montant accordé dans la convention pluriannuelle antérieure établie au titre des années 2006 à 2008. L'association a également reçu en 2011 un soutien de 21 492 euros au titre des subventions d'appui au secteur associatif servies par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), soit trois unités de subvention. Les actions soutenues concernent la défense des droits, en promouvant notamment la lutte contre les discriminations, et favorisent ainsi l'exercice de la citoyenneté par les jeunes. Il est précisé que l'examen des projets de cette association s'effectue, comme celui des projets des autres structures, dans le contexte budgétaire actuel de réduction des déficits publics.
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