Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontre la filière bois. Conscient des enjeux, le Président de la République a annoncé des mesures le 28 avril 2011 à Égletons en Corrèze. Il lui demande comment le Gouvernement pourrait parvenir à un créer un équil...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontre la filière bois. Conscient des enjeux le Président dans la République a annoncé des mesures le 28 avril 2011 à Égletons en Corrèze. Il lui demande si le Gouvernement va encourager et soutenir le développemen...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière laitière française. Un groupe a été instauré au niveau communautaire pour discuter des perspectives à moyen terme pour la filière. Sur la base des recommandations formulées par ce groupe de travail, la Commissi...

Thèmes : défense ; armement et équipements ; bâtiments de projection et de commandement. mise en chantier

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la possibilité de construire un quatrième bâtiment de type Mistral. Il souhaite que le Gouvernement précise sa position sur la question.

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; marges. produits alimentaires

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le prix des denrées alimentaires. En effet, le rapport rendu le 27 juin 2011 par l'Observatoire des prix et des marges sur les produits agricoles souligne la responsabilité des enseignes de distribution dans le maintien des prix élevés d...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; aides de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation délicate rencontrée par les apiculteurs. La sécheresse qui a sévi au printemps 2011, puis l'été froid et pluvieux, ont contribué aux pertes de rendement des apiculteurs ainsi qu'à la hausse de la mortalité des abeilles. Il l...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; avantages fiscaux. perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le plan d'économies budgétaires qui vient d'être annoncé par le Gouvernement et dont le montant est équivalent aux moyens budgétaires et fiscaux dont disposent les acteurs industriels et financiers du secteur éolien. Le retour sur investissement d'une éolienne éta...

Thèmes : élevage ; lait ; producteurs. revenus. bilan

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière laitière française. La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a mis en place des mesures qui visent à améliorer et stabiliser leur revenu. Il lui demande de dresser un bilan de ...

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre d'édifices religieux recensés dans notre pays. Il lui demande de préciser le nombre d'églises, de synagogues et de mosquées dénombrées sur le territoire national.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la modernisation et la simplification de son ministère dans son organisation et ses processus. Pour garantir la bonne mise en oeuvre des décisions adoptées en Conseil de modernisation des politiques publiques, chaque ministère dispose aujourd'hui d'une ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la modernisation et la simplification de son ministère dans son organisation et ses processus. Pour garantir la bonne mise en oeuvre des décisions adoptées en Conseil de modernisation des polit...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; commerce extérieur. importations. viande bovine. réglementation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les éleveurs tarnais pour exporter leurs bovins de race blonde d'Aquitaine vers l'île de La Réunion. La direction départementale des services vétérinaires du Tarn assure que l'exportation de bovins vers La...

Thèmes : bourses d'études ; bénéficiaires ; établissements hors contrat. attribution. réglementation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les familles dont les enfants sont scolarisés dans des écoles privées hors contrat en France ou à l'étranger. Ces étudiants, ne pouvant prétendre à des bourses en raison du statut « hors contrat » des écoles dans lesquelles ils sont inscr...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les délais de parution au Journal officiel des arrêtés au titre L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Ces arrêtés ont pour but de définir les opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant et du TRN. Ils fixent les lieux, les opér...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; capacités d'accueil. perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question du programme immobilier pénitentiaire. En mai 2011, le Gouvernement a annoncé des mesures visant à porter à 70 000 le nombre de places dans les prisons françaises en 2018, contre 56 500 actuellement. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant au calendr...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; plan de développement. bilan

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le plan d'action en faveur des territoires ruraux dévoilé au premier semestre 2010. À cette occasion, 40 mesures ont été retenues. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de ce plan d'action.

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; PME. emploi qualifiés. perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le manque de main-d'oeuvre qualifiée dont souffre l'industrie aéronautique en France, particulièrement dans la région toulousaine. Alors que 6 000 emplois doivent être créés en deux ans dans la région, les ...

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; emploi et activité

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le manque de main-d'oeuvre qualifiée dont souffre l'industrie aéronautique en France, particulièrement dans la région toulousaine. Alors que 6 000 emplois doivent être créés en deux ans dans la région, les ...

Thèmes : sociétés ; contrôle ; investissements étrangers

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'acquisition des activités cartes et identité de la société française Oberthur par le fonds de capital-investissement américain Advent international. Il lui demande si l'opération conclue le 30 novembre 2011 a fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de ses services au titre de l'...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; années d'études en alternance. rachat. modalités

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rachat des années d'études effectuées en alternance au sein des maisons familiales rurales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les modalités en vigueur.